Travail parlementaire

Question n° 14117 - À publier le : 11/12/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le dispositif dit de retraite chapeau. Ces mécanismes de rémunération complémentaire profitent essentiellement à une minorité de cadres dirigeants et à des salariés qui sont pourtant déjà parmi les mieux payés. La récente actualité est (…)

Monsieur le préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi est présenté comme l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Notre qualité de parlementaire, ayant débattu de ce dispositif (que nous l’ayons approuvé ou non quant à son principe comme (…)

Dans le cadre de la journée d’action pour la sauvegarde du système de protection sociale organisée ce jeudi 16 octobre, la cgt 77 a écrit aux parlementaires pour dénoncer notamment le pacte de responsabilité.
lettre en téléchargement ci dessous La réponse de Michel Billout
Madame, monsieur
J’ai lu avec un grand intérêt votre texte pétition interpellant les acteurs politiques de (…)

Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué en commission des affaires sociales, à propos des conseils prud’homaux, que le présent projet de loi avait pour objectif d’« améliorer le fonctionnement de cette juridiction importante, la plus ancienne mais aussi l’une des plus modernes, protectrice des salariés et des plus faibles. »
Eh bien, les membres du groupe CRC adhèrent à cette vision et (…)

Pour reprendre la discussion sur les organisations syndicales et répondre au reproche qui nous est fait de ne prendre en considération qu’un seul syndicat parmi ceux qui ont été auditionnés, je vous invite à mon tour, comme l’a fait notre collègue Jean-Pierre Caffet, à lire le rapport de Jacky Le Menn, qui est très complet et qui reprend l’ensemble des auditions que nous avons organisées. (…)

Le groupe CRC prend acte du rejet de ses amendements. Et comme nous l’avions annoncé, nous voterons contre ce projet de loi.
Je ne reviendrai pas sur les arguments déjà développés par les membres de notre groupe – par moi-même, dans la discussion générale, ou par mes collègues Annie David et Laurence Cohen.
Ce texte, finalement, est un rendez-vous manqué. Les organisations syndicales qui (…)

Madame Marisol Touraine Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07
Madame la Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur les dysfonctionnements de la CARSAT Nord-Picardie.
En effet, dans le Nord Pas de Calais et en Picardie, 6 000 personnes sont actuellement privées du versement de leur retraites depuis en moyenne trois (…)

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères 37 quai d’orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Je vous sollicite en urgence pour que vous puissiez intervenir auprès des autorités tunisiennes concernant la situation au sein de l’entreprise Latelec. Comme vous le savez, depuis plus d’un an et demi, un conflit social a lieu à Latelec, située à Fouchana dans la banlieue (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social.
Le Gouvernement s’est engagé auprès de la Commission européenne et du MEDEF à réduire les dépenses publiques et les cotisations patronales. Malgré une mise en œuvre rapide de telles mesures au travers du collectif budgétaire qui va bientôt nous être soumis, les patrons, sous la houlette de Pierre Gattaz, (…)

Question n° 12413 publiée le 03/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des salariés des chambres d’agriculture et l’application du code du travail.
En effet, le statut du personnel des chambres d’agriculture est établi par une commission nationale dite (…)