Travail parlementaire

Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous solliciter afin que vous puissiez intervenir en urgence auprès des autorités marocaines.
En effet, Madame Claude Mangin-Asfari, 62 ans, professeure de collège, n’a pas pu entrer sur le territoire marocain, le 8 juillet dernier, pour rendre visite à son mari, Naâma Asfari, prisonnier saharaoui.
Comme vous le savez, Mme Mangin-Asfari a mené une (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des droits de l’homme au royaume du Bahreïn en général et sur les menaces d’exécution pesant sur M. Ahmed AlMalai et M. Ali AlArab desquelles j’ai été saisi. A la demande des autorités du Bahreïn, une commission d’enquête indépendante, la Commission Bassiouni, a rendu fin 2011 un rapport dénonçant de nombreuses (…)

Question écrite n° 10266 Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier.
Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits (…)

Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en Catalogne. Ils demandent des solutions politiques au niveau européen, dénonçant « les répressions dont sont victimes des élus légitimes, représentants politiques de la Generalitat de Catalogne emprisonnés ou forcés à l’exil pour leurs opinions dans l’exercice des (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation alarmante de Monsieur Mohamed Kadamy, réfugié politique djiboutien en France depuis de très longues années. Président du Front pour la restauration de l’unité et de la démocratie (FRUD). Monsieur Kadamy a fui le régime djiboutien, connu pour être une des pires dictatures d’Afrique qui réprime, torture et assassine (…)

lettre commune avec Laurence Cohen au Secrétaire d’État auprès du Ministre des Affaires Étrangères
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Nous nous permettons de vous solliciter, à propos de la situation de Madame Nasrin Sotoudeh, brillante avocate iranienne, défenseure des droits de l’homme et militante des droits des femmes en Iran. Comme vous le savez, la situation de Madame Sotoudeh est (…)

Question écrite n° 07798
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des mineurs non accompagnés (MNA) anciennement désignés comme mineurs isolés étrangers (MIE).
Le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable à ces enfants. Ce suivi nécessite non seulement un hébergement et une scolarisation de ces adolescents (…)

Courrier au Ministre des Affaires Étrangères

Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes.
Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention (…)

La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords commerciaux ont été signés pour un total de 18 milliards d’euros.
Si l’armement ne semble pas figurer dans la liste des transactions entamées lors de cette visite, le gouvernement, par la voix de son porte-parole Benjamin Griveaux, a tenu à rappeler ses (…)