Travail parlementaire

Non à l’ouverture du capital de la DCN

par Hélène Luc

Les sénateurs du groupe CRC ont vivement réagi à l’annonce de la prochaine ouverture du capital de la Direction des Constructions Navals, la ministre de la Défense ayant l’intention de déposer un projet de loi en ce sens avant la fin de l’année. Hélène Luc est ainsi intervenue en séance publique : « Je veux protester contre la gravité d’une telle décision, qui engage l’avenir de l’emploi de milliers de salariés et de leur statut, qui signifie à terme la privatisation de cette entreprise nationale dont la renommée mondiale n’est pas à faire. Il faut avoir le courage de nous ériger contre les recommandations de la commission européenne qui préconise une libéralisation du marché de l’armement. »

Loi de Finances 2005 : industries de défense

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
A l’heure où se multiplient les annonces de rapprochement, de restructuration et de privatisation d’entreprises du secteur public industriel ma question portera sur l’avenir de l’industrie de l’armement et plus largement sur ses conséquences vis à vis de notre politique de défense.
La fusion SNECMA - SAGEM, (…)

Situation en Côte d’Ivoire

par Robert Hue

par Robert Hue
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(es) Collègues,
Des évènements d’une exceptionnelle gravité déchirent la Côte d’Ivoire. La France y est directement et gravement impliquée.
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour nos soldats, déployés dans le cadre du mandat de l’ONU, victimes du bombardement déclenché par les forces armées ivoiriennes. (…)

Situation financière de l’IFRI

par Robert Bret

Question écrite de Robert Bret adressée au Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation financière de l’Institut français des relations internationales.
Créé en 1979 pour doter la France d’un centre de recherche et de débat sur les questions (…)

Contrat de volontariat de solidarité internationale

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est aujourd’hui transmis en seconde lecture contient certaines avancées satisfaisantes, que le groupe communiste républicain et citoyen avait d’ailleurs lui-même proposées lors de la première lecture, mais qui, pour certaines d’entre elles, n’avaient pas rencontré ici le succès (…)

La France doit intervenir pour faire respecter les droits des prisonniers irakiens

par Jean-Yves Autexier

Lors d’une séance de questions d’actualité, Jean-Yves Autexier a interpellé le gouvernement à propos de la situation en Irak. "La France, a notamment demandé le sénateur de Paris, se préoccupe-t-elle de la situation épouvantable des prisonniers irakiens, détenus par les armées d’occupation qui ne respectent même pas la convention de Genève ?"

Exécution des peines prononcées par le TPI pour le Rwanda

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Voilà 10 ans, l’horreur s’abattait sur le petit pays aux milles collines, jetant dans la tourmente et le chaos un peuple et une nation tout entière. 3 mois de massacres, plus de 800000 morts, en grande majorité issus de l’ethnie tutsi, et 10 ans après un deuil qui n’est toujours pas fait, des responsabilités (…)

Contrat de volontariat de solidarité internationale

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous allons discuter d’un dispositif particulier et spécifique à la France : le volontariat de solidarité internationale. Spécifique car il est basé sur une notion d’engagement désintéressé des volontaires les plaçant dans une position charnière entre le bénévolat et le salariat sans qu’il soit possible de les (…)

Volontariat de solidarité internationale

par Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret en première lecture
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous allons discuter d’un dispositif particulier et spécifique à la France : le volontariat de solidarité internationale. Spécifique car il est basé sur une notion d’engagement désintéressé des volontaires les plaçant dans une position charnière entre le bénévolat et (…)

Robert BRET interpelle Abdelhaziz BOUTEFLIKA

par Robert Bret

A quelques jours des élections présidentielles, Robert BRET demande au candidat BOUTEFLIKA quels sont ses engagements s’agissant du respect des Droits humains en Algérie.
Monsieur Abdelhaziz BOUTEFLIKA Président de la République d’Algérie
Monsieur,
A quelques jours des élections présidentielles en Algérie, c’est au candidat à une seconde mandature que je m’adresse. Soucieux du devenir (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)