Travail parlementaire

Les collectivités locales françaises, déjà promises à une ponction de près de 25 milliards d’euros d’ici 2017, vont elles devoir aussi payer 17 Mds d’euros d’intérêts bancaires indus ?
C’est bien ce à quoi un projet de loi, adopté en première lecture au Sénat avec une piteuse majorité (138 voix contre 48 et plus de ...160 abstentions !), entend faire dans les mois et années à venir. (…)

Dès les annonces de Manuel Valls et du Président de la République de leur volonté de supprimer les Départements, Dominique Watrin, sénateur et président du groupe des élus communistes du Conseil général du Pas-de-Calais a demandé au Président du Conseil général d’inscrire comme premier point à l’ordre du jour de la session plénière ce Big bang territorial. Voici son intervention lors de ce (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà largement débattu de ces sujets.
On aurait pu penser que la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances aurait permis d’accélérer la publication du décret relatif aux nouvelles règles de renégociation des emprunts structurés des collectivités territoriales. Le retard pris dans (…)

Dévoilé lors de son discours de politique générale, le big bang territorial de Manuel Valls remodèle l’organisation du pays pour mieux la soumettre aux exigences libérales de Bruxelles. Tribune parue dans Initiatives n°89.
A près la loi sur les métropoles, faisant disparaitre tout objectif d’aménagement équilibré du territoire, au profit des grandes aires urbaines, le nouveau séisme (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que le code général des collectivités territoriales prévoit que, au rang des dépenses obligatoires, figurent « les intérêts de la dette et le remboursement de la dette en capital », ces dernières années, certains établissements de crédit se sont permis de proposer aux élus locaux des produits financiers dits « (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai bref afin que nous puissions avancer rapidement et voter ce texte.
Le rapport et la présentation de la proposition de loi de nos collègues du groupe RDSE ont d’ores et déjà montré quels étaient les principaux enjeux. Je ne souhaite évidemment pas intervenir de manière redondante. Mais, puisque l’actualité a (…)

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, mais je crois savoir qu’une ministre bretonne va me répondre, ce que j’apprécie. (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.)
M. Charles Revet. Il préfère les ministres bretonnes au Premier ministre !
M. Gérard Le Cam. Dans son discours de politique générale, M. le Premier ministre a annoncé un big-bang institutionnel, comme l’avait (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
La question de la décentralisation revêt à La Réunion une importance aussi grande qu’en France métropolitaine. Toutefois, elle ne se pose pas dans les mêmes termes. Car la situation particulière de La Réunion nécessite un traitement particulier. C’est notamment l’instauration d’une collectivité unique, en lieu et place d’un département et d’une (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
J’ai vu, ces dernières années, le désengagement de l’État se manifester avec toujours plus de force et de profondeur, alors même que la situation sociale des habitants de ma commune, comme de beaucoup d’autres villes de France, nécessitait le déploiement de services publics susceptibles de répondre aux besoins sociaux s’exprimant avec acuité. (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
L’appel à la réduction des dépenses publiques de plus de 50 milliards pendant le quinquennat aura des effets désastreux sur notre économie, sur la situation sociale de nos concitoyens. En France, les collectivités locales sont de nouveau dans le collimateur. Le gouvernement réduit les dotations de 4,5 milliards d’euros à l’horizon 2015, les (…)