Travail parlementaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’emploi des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 21 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. L’article 25 de cette loi a permis qu’ils soient consultés en matière de " décisions administratives de recrutement, (…)

Eliane Assassi interpelle le ministre de la justice
Monsieur le Ministre,
Par la présente, je souhaite appeler votre attention sur la récente découverte sur un site Internet raciste d’une photo de classe de collégiens d’Evariste-Galois de Sevran (93) portant la légende « Assez de racailles, résistance » et accompagnée d’un poing fermé marqué du slogan « Casse-toi mon pote ! ».
Cette (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie (…)

PRÉSENTÉE PAR Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Paul VERGES et Jean-François (…)

Lettre au Président d’Air France
J’ai appris que des personnels navigants commerciaux féminins en mission sur l’Iran se voyaient imposer le port du foulard et de vêtements amples à la sortie de l’avion à Téhéran. En cas de refus de leur part, ces hôtesses subissent des pénalités financières. Votre Directeur de Cabinet, Monsieur TARDIEU, évoque, dans un récent courrier, la « tolérance et le (…)

Lettre au Ministre des Transports
La Compagnie Air France a décidé d’imposer à ses personnels navigants commerciaux féminins en mission sur l’Iran le port du foulard et de vêtements amples à la sortie de l’avion à Téhéran. En cas de refus de leur part, ces hôtesses subissent des pénalités financières. La Direction de la Compagnie évoque, comme explication à ces sanctions, la « tolérance et (…)

Lettre à la Ministre de la parité et de l’égalité professionnelle
La Compagnie Air France contraint ses personnels navigants commerciaux féminins en mission sur l’Iran au port du foulard et de vêtements amples à la sortie de l’avion à Téhéran. En cas de refus de leur part, ces hôtesses subissent des pénalités financières. La Direction de la Compagnie explique cette obligation par la (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voici arrivés quasiment au terme de l’examen de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Pourtant, malgré deux lectures, le groupe CRC ne peut s’empêcher d’émettre des réserves sur ce texte, qui comporte de nombreuses imperfections, malgré l’ajout des (…)

Question d’Eliane Assassi sur la situation des prisons en France
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues,
Comme cela a été dit à plusieurs reprises ce matin, la situation des prisons dans notre pays est préoccupante. Quatre années se sont écoulées depuis que deux commissions d’enquête parlementaire ont rendu chacune un rapport dont le bilan était accablant, (…)

Question d’Eliane Assassi sur la politique du gouvernement en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
Monsieur le ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique du Gouvernement en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
A l’heure actuelle, un constat s’impose : les conditions de rétention administrative des étrangers en situation (…)