Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que le Sénat reprenne aujourd’hui, après une longue interruption, l’examen de cette proposition de loi, qui a été déposée par notre groupe voilà maintenant un an et dont l’objet est d’harmoniser les taux du versement transport en Île-de-France.
Il s’agit ainsi de trouver le financement nécessaire à l’instauration (…)

Rapporteur de la commission du développement durable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi établit un versement transport unique en Île-de-France pour donner à la région les moyens de financer le pass navigo unique, valable pour toute l’Île-de-France au tarif en vigueur à Paris, soit 65 euros, contre 113 euros pour la grande couronne. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux mois après avoir examiné ce texte en première lecture nous débattons aujourd’hui des conclusions de la commission mixte paritaire.
Pourtant, l’Assemblée nationale a voté ce texte voilà seulement deux jours, et la commission mixte (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur et cher Michel, mes chers collègues, avant de devenir une proposition de loi, ce texte a déjà circulé sous différentes formes en différentes instances.
En effet, j’exerce, outre mon mandat sénatorial, celui de conseillère régionale d’Île-de-France et, à ce (…)

Question écrite n° 04646 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la législation relative aux voitures sans permis. Ces dernières années, ce type de véhicule rencontre un succès grandissant auprès des jeunes ou des personnes de tous âges qui n’ont pas ou ont perdu leur permis de conduire. Plus de 140 000 (…)

Hier, lors de la discussion sur le projet de la loi permettant l’instauration effective de la taxe poids lourds, engagement phare du grenelle de l’environnement, Mireille Schurch au nom du groupe CRC a défendu un amendement visant à exonérer les véhicules, propriétés des collectivités locales, affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes.
En effet, hormis en configuration d’engin (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord faire une observation concernant la procédure.
Monsieur le ministre, alors que le Président de la République s’était, à l’inverse de son prédécesseur, engagé à laisser aux parlementaires du temps pour effectuer un travail (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de deux ans, en novembre 2010, cette proposition de loi, déposée par la députée Odile Saugues,…
M. Alain Néri. Du Puy-de-Dôme ! (Sourires.)
Mme Mireille Schurch. … était adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est donc un texte particulièrement consensuel qui arrive en discussion dans notre (…)

Tribune libre parue dans le numéro de février du journal Initiatives.
Chaque Français parcourt aujourd’hui en moyenne 45 km par jour, contre 5 km en 1950, et la SNCF a accompagné et répondu à ces besoins croissants de mobilité. Il est important de commencer par ce simple rappel, car l’exclusion spatiale est et sera la principale source d’exclusion de demain. C’est en ce sens que le service (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de trop nombreuses années, notre système ferroviaire a été mis à mal, sous l’impulsion de directives européennes de libéralisation, appliquées avec zèle, il faut le dire, par le précédent gouvernement.
Ouverture à la concurrence, rétraction de l’offre, absence de financement public ou encore démantèlement de la SNCF ont (…)