Hier, lors de la discussion sur le projet de la loi permettant l’instauration effective de la taxe poids lourds, engagement phare du grenelle de l’environnement, Mireille Schurch au nom du groupe CRC a défendu un amendement visant à exonérer les véhicules, propriétés des collectivités locales, affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes.
En effet, hormis en configuration d’engin de service hivernal, ces véhicules étaient initialement soumis à l’éco-taxe. Ainsi, les collectivités en charge de l’entretien des routes auraient été à la fois soumises à l’éco-taxe et affectataires de son rendement, générant par la même un flux financier inutile.
Mireille Schurch a donc proposé leur exonération. Cet amendement a été adopté par le sénat.
