Travail parlementaire

Je demande, M. le Président, que le Sénat soit consulté sur le report de cette séance à demain

par Guy Fischer

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
M. Hérisson, Rapporteur UMP, a comparé à plusieurs reprises la Poste à un « joyau national ».
Nous l’approuvons, une fois n’est pas coutume, pour caractériser ainsi une institution pilier de notre société, mais nous divergeons sur la manière de la traiter, sur la manière d’envisager son avenir.
N. Sarkozy et sa majorité (…)

Le gouvernement ouvre à la concurrence les transports ferrés internationaux de voyageurs

par Mireille Schurch

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Près d’une année après l’examen par notre haute assemblée de ce texte déclaré en urgence, nous voici réunis pour l’adopter dans sa forme définitive, telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire. L’urgence, dans ce cas, visait donc plus à priver les assemblées d’une seconde lecture, qu’à accélérer le processus (…)

Les droits des parlementaires doivent être respectés !

par Guy Fischer

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention qui se fonde sur l’article 36 de notre règlement a trait à la procédure parlementaire et plus précisément à la mise en œuvre de la procédure accélérée que l’on dénommait avant urgence.
Depuis plusieurs années, nous assistons à une multiplication des déclarations d’urgence sur les projets de loi, supprimant (…)

L’organisation de nos travaux n’est pas acceptable

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mon intervention porte sur un autre point de l’organisation de nos travaux. Notre président M. Gérard Larcher est absent, mais je suis certaine que ces propos lui seront transmis.
Nous avons appris, vendredi après-midi, que M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, serait auditionné par la commission des lois sur la réforme des (…)

Avec le plan de réorganisation territoriale proposé par le Gouvernement, les deux tiers des points de mesures pourraient disparaître dans l’Allier

par Mireille Schurch

Le 28 novembre 2008, le conseil d’administration de Météo-France a adopté un plan de réorganisation territoriale qui vise à diviser par deux le nombre de centres départementaux à l’horizon 2017. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé d’un resserrement progressif de l’organisation territoriale selon un calendrier très progressif.
Ce projet de réduction des unités de proximité entraîne (…)

Coopération régionale en matière de sécurité énergétique

par Michel Billout

Athènes, le 9 octobre 2009
Monsieur le Président, mes chers collègues, Comme cela a été rappelé ce matin par les différents intervenants, la planète est confrontée, à moyen terme, à un risque de crise énergétique. La croissance de la demande mondiale en énergie, combinée à la raréfaction des réserves d’énergies fossiles, y compris le gaz naturel, qui représentent aujourd’hui la majeure (…)

Notre peuple n’accepte pas de se voir voler La Poste, une institution ancrée dans notre histoire

par Jean-Claude Danglot

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Qui déclarait le 15 juin 2004 à l’Assemblée Nationale ; « Je l’affirme parce que c’est un engagement du gouvernement, EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées. » Vous l’aurez deviné, N. Sarkozy en personne.
Vous-même, Monsieur le Premier Ministre, vous avez vanté en 1996 la modernité du changement de statut de France (…)

Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du Bourget

par Éliane Assassi

Monsieur le Président, Monsieur le ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation alarmante du fret ferroviaire qui pâtit depuis 2002 des restructurations décidées par la direction de la SNCF avec l’appui des gouvernements successifs de droite. Cette réorientation de fret SNCF a abouti depuis 2003 à la suppression de 10 000 postes, la fermeture de 500 gares et de milliers de (…)

Une nouvelle fois, le gouvernement tente de tromper les postiers et les usagers

par Guy Fischer

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
La mobilisation pour défendre le service public de La Poste grandit dans notre pays. Aujourd’hui, à l’instant où je vous parle, se tient devant le Sénat la manifestation unitaire du personnel de cette grande entreprise publique, l’un des ciments forts de notre société, le plus ancien des services publics, puisqu’il a été (…)

Pôle emploi

par Annie David

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des Assedic, la réalité est loin d’être celle que vous nous annonciez. Plutôt que d’un guichet unique, il s’agit d’une vitrine unique...
Nous nous étions opposés à ce texte, considérant que cette fusion dissimulait la volonté d’accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi ainsi que l’employabilité de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)