Travail parlementaire

Lettre à l’Ambassadeur du Maroc en France
Des manifestations sahraouies à El Ayoune, Smara, Dakhla ont été réprimées avec une brutalité consternante. Les photos que nous avons pu voir témoignent de la violence de cette répression. Elles montrent que des sévices graves ont été infligés à de nombreuses personnes. Cette violation des Droits de l’Homme nous choque profondément et nous inquiète (…)

Lettre au Président de la République
Il y a un an, dans la revue trimestrielle de l’association La Saint-Cyrienne, Le Casoar, figurait un article intitulé « Tortures, cas de conscience : le dilemme de deux immoralités », introduit au nom de l’association par son Président, le général Maurice Godinot. Cet article réhabiliterait certains usages de la torture et en demandait la légalisation. (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire à nouveau l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enfants étrangers recherchés par les forces de l’ordre dans certaines écoles pour qu’ils rejoignent leurs parents placés en centre de rétention. Elle souligne son insatisfaction devant sa réponse à la question qu’elle lui (…)

Lettre au Premier Ministre
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, qui créait la Cour pénale internationale. En février 2002, le Parlement français votait une loi de « Coopération avec la CPI », ce qui permettait d’intégrer dans notre droit interne la partie procédurale du statut.
Alors que la CPI a commencé à fonctionner, notre Parlement n’a toujours pas (…)

Lettre aux membres de la Commission des Lois au Sénat
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, créant la Cour pénale internationale, laquelle a commencé à fonctionner.
Le 26 février 2002, à l’initiative de notre collègue Robert BADINTER, le Parlement français votait un premier volet de l’adaptation à notre législation du traité instituant la CPI, dans une (…)

Mesdames Eliane ASSASSI et Josiane MATHON, Commissaires aux Lois, membres de mon groupe, et moi-même avons reçu des représentants de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. Ils nous ont fait part de leurs préoccupations quant à l’urgence du vote du deuxième volet de la loi d’adaptation du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI) et quant à la nécessité qu’elle (…)

Lettre à Christian Poncelet, Président du Sénat
Le 7 mars dernier, vous avez bien voulu recevoir une délégation de femmes défenseures des droits de la personne, venues en France à l’invitation d’Amnesty International. Parmi celles-ci : Maria Eugenia Ramirez Brizneda, responsable du Programme droits des femmes au sein de l’Institut Latino-américain de Services légaux alternatifs (ILSA). (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Israël en France
J’ai été informée de la situation de Madame Manal Naji Mahmoud Ghanim, jeune femme palestinienne de 29 ans.
Manal a été arrêtée et incarcérée en avril 2003. Elle était enceinte de deux mois. Malgré les tortures dont elle aurait été victime, elle a gardé son enfant, Nour. Aujourd’hui âgé de 18 mois, ce dernier est toujours en prison avec sa mère. (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Je tiens à vous faire part de ma très grande inquiétude devant la situation des douze sans-papiers, qui, pour certains, sont en grève de la faim depuis maintenant 46 jours.
Ces personnes ont pris leur décision au péril de leur vie, pour manifester leur volonté de pouvoir vivre dignement en France.
Il ne serait absolument pas concevable que soit prise la (…)

Lettre au Président de la République
Je tenais à vous dire combien je suis préoccupée par la situation qui prévaut contre les droits de l’Homme en Colombie. J’ai eu à nouveau l’occasion, très récemment, d’entendre des femmes, défenseures des droits humains dans ce pays, parler de leur difficile combat et dire combien l’aide de notre pays serait la bienvenue. Ces femmes ont en même temps (…)