Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la question qu’il a posée au ministre de l’intérieur, notre collègue Carrère a raison d’affirmer que, neuf mois après son adoption, la loi sur le rattachement total de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur suscite toujours autant de craintes, d’interrogations et de critiques.
À la différence du (…)

Le sujet est fondamental : la défense de nos services publics détermine tous nos votes ! C’est la volonté de les préserver de la dérégulation qui nous a fait voter contre le traité de Lisbonne.
Nous étions les seuls à dénoncer les dangers que ce traité libéral faisait peser sur les services publics. Hélas, nous avions raison car ce texte considère que presque toutes les activités humaines (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales, et plus particulièrement dans la région Rhône Alpes.
En effet, l’augmentation très importante de l’activité des CAF et parallèlement, les mesures restrictives engagées par le comité exécutif des directeurs de (…)

Question orale sans débat n° 0519S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 852 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne.
Alors que la crise (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous faire voter ce projet de loi – ô combien ! symbolique, puisqu’il touche le plus ancien des services publics – le 23 décembre témoigne de votre volonté inébranlable d’avancer à marche forcée vers le passage en société anonyme de La Poste. En effet, alors qu’un amendement adopté à l’Assemblée nationale permet que le (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le non- reversement de la taxe locale d’électricité aux communes, aux communautés de communes et aux départements par de nombreux fournisseurs d’électricité.
En effet il semblerait que pour les collectivités territoriales de l’Isère, ce manque à gagner soit (…)

Monsieur Christian Estrosi Ministre de l’Industrie 139, Rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Monsieur le Ministre,
Mardi 15 décembre, lors de la discussion générale à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à « l’entreprise publique La Poste et aux activités postales », vous avez indiqué que, suite aux débats en commission, vous avez pris la précaution de vous rendre à Bruxelles (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le financement de la gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social.
En effet, l’application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 qui contraint, les administrations et les établissements (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, 5,2 millions de personnes, soit près du quart de la population active, occupent un emploi de service public, la plupart sous un statut dont les règles échappent pour une large part à celles du marché. Il s’agit d’une réelle spécificité, dans un monde dominé par le libéralisme économique ; c’est ce qui explique (…)

Quelques mois après le Forum Mondial de l’Eau d’Istanbul, la question de la reconnaissance d’un droit à l’eau se pose toujours avec acuité. Près d’un milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards n’ont pas accès à un assainissement de base. 2,2 millions de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’absence ou à la mauvaise qualité de l’eau. Notre pays a (…)