Travail parlementaire

Le groupe CRC a bien lu votre projet et nous le contestons totalement. Les quelques mesures positives qu’il contient ne compensent pas 150 pages de recul social. Aussi espérons-nous un vrai débat sur l’inversion de la hiérarchie des normes et l’abandon généralisé du principe de faveur. L’éminent professeur de droit social qu’est Antoine Lyon-Caen, membre de la commission Badinter, et qui n’a (…)

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

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Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention au sujet de la parution du décret pour la coordination inter-régimes en matière d’assurance invalidité. En effet, l’article 94 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 prévoit, pour le calcul des pensions d’invalidité, une coordination (…)

Monsieur le Préfet de l’Isère,
Les salarié-e-s d’AREVA-CEZUS de Jarrie sont mobilisés depuis le 12 avril, suite à la décision de licenciement prise par la direction à l’encontre d’un de leurs collègues.
Ils contestent la disproportion de la sanction disciplinaire pour une faute qui raisonnablement ne saurait aller au-delà d’un avertissement ou d’une simple mise à pied.
Un refus de (…)

Courrier au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés traversées par certains vétérinaires sanitaires pour faire valoir leur droit à la retraite.
Ces derniers ont effectué, à la demande de l’État, sous mandat sanitaire, des prophylaxies collectives pour enrayer les grandes maladies ravageant nos élevages.
Cependant, l’État (…)

Mme Audrey AZOULAY Ministre de la culture et de la communication 3, rue de Valois 75033 Paris Cedex 01
Madame la Ministre,
Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude quant au devenir du régime des intermittents dans le débat qui occupe actuellement les partenaires sociaux autour de la prochaine convention UNEDIC.
Vous n’êtes pas sans ignorer que le document de cadrage du (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Alors que des centaines de milliers de salariés, de retraités, de jeunes, d’étudiants manifestent actuellement contre votre projet de casse du code du travail, pourquoi, madame la ministre, persistez-vous dans cette impasse libérale ?
Ce projet va anéantir les protections (…)

Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne
Madame le maire, Monsieur le maire,
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme (…)

Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur le gel des salaires des ouvriers d’Etat de la Défense Nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur. Elles concourent chaque jour au bon (…)

Question N° 20898 Publiée le 31/03/2016
M. Michel Le Scouarnec appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère laborieux des démarches à effectuer dans le cadre d’une embauche d’un adulte handicapé. Il s’agit pour l’employé, d’une part, d’obtenir « une autorisation à travailler » auprès de la maison départementale de l’autonomie (MDA) et, d’autre (…)