Travail parlementaire

Question n° 12893 adressée à M. le ministre chargé de l’industrie Publiée le : 08/04/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’information des usagers de La Poste.
Une étude récente de l’Institut national de la consommation fait état d’une mauvaise orientation des usagers des services postaux vers des « produits » inadaptés et plus chers que (…)

3 000 personnes hébergées dans des centres d’urgence en Ile de France, plus de 7 000 à Vélizy, 350 km de bouchon aux abords de Paris, 2 500 poids lourds bloqués, une suspension du trafic aérien avec des milliers de passagers en attente à Roissy et à Orly, des perturbations sur l’ensemble du réseau transilien...
Ces chiffres de la préfecture de Police de Paris témoignent de l’immense pagaille (…)

Question n° 16338 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les éventuelles conséquences de l’application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite NOME pour les consommateurs.
La réforme du marché de (…)

13 ème législature Question écrite n° 12750 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 734 M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l’ensemble du service public des allocations familiales et plus particulièrement la (…)

Compte rendu intégral , séance du 29 juin 2010.Téléchargement en PDF en bas de cette page
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 924, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les dysfonctionnements que connaît aujourd’hui l’hôpital de Melun, sur la nécessité d’y (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Secrétaire d‘Etat au transport sur l’application des articles 91 et 92 du projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant le recul de l’âge limite d’exercice de pilote dans le transport public.
En effet, l’entrée de ce nouveau dispositif avait été fixée au 1er janvier 2010, l’année 2009 devant être consacrée aux (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation préoccupante des caisses d’allocations familiales (Caf) et plus particulièrement sur celles de Lorraine. Elles constatent une augmentation très importante des flux dans le traitement du courrier, à l’accueil dans leurs permanences et pour les appels téléphoniques. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à l’article 30 du projet de loi, qui constitue la raison essentielle de notre opposition à ce texte, je voudrais vous faire part de notre mécontentement quant à la méthode utilisée par le Gouvernement pour imposer la suppression de la pénibilité reconnue à la profession d’infirmier. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 2 juin 2008, après consultation, six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé le « relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » proposé par le Gouvernement. Ces accords, dits de Bercy, devaient entériner un (…)

Version provisoire
L’ouverture du marché de l’énergie est un échec : malgré les méthodes contestables de certains opérateurs alternatifs, peu de nos concitoyens ont opté pour le tarif libre.
Nous approuvons bien sûr la réversibilité. En revanche, la politique énergétique du Gouvernement nous inquiète. L’échec de sa politique est reconnu par la proposition de loi.
La Nome à venir mettra (…)