Travail parlementaire

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais, pour conclure ce débat, réfuter les arguments que nous avons entendus tendant à opposer à la date du 19 mars celles du 5 décembre et du 11 novembre. Selon nous, ces deux dernières dates ne sont pas légitimes s’agissant de la guerre d’Algérie.
Le 5 décembre est une imposture due au hasard d’un calendrier, fût-il (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin !
Enfin, en cette année symbolique du cinquantième anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, nous sommes sur le point de voir aboutir une très ancienne exigence de la majorité de la troisième génération du feu : la reconnaissance de la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » fait partie de ces textes – le fait est assez rare en cette période électorale pour être souligné ! –, qui transcendent ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui les clivages politiques, lesquels ne sont pourtant que (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France entérine celui qu’a adopté notre assemblée le 24 janvier dernier.
Les membres du groupe CRC n’avaient pas voté ce texte, non par esprit de polémique, mais en raison d’un (…)

La mort, dans des circonstances tragiques, de quatre de nos soldats en Afghanistan donne une signification toute particulière au projet de loi que nous examinons cet après-midi.
Il nous rappelle qu’un soldat français, envoyé par le gouvernement de la République, meurt toujours pour la France.
J’ai une pensée particulière pour la douleur des familles de ces hommes qui ont été lâchement (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les préoccupations de la Fédération des amputés de guerre de France.
Les amputés de guerre de France regrettent la disparition du débat parlementaire et de la discussion publique, à l’Assemblée nationale, du budget des anciens combattants (AC) et victimes de guerre (…)

Monsieur le Maire,
Vous m’avez fait parvenir copie de votre lettre adressée à M. Gérard LONGUET, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants.
Je tenais à vous dire que je partage globalement votre analyse concernant plusieurs initiatives mémorielles qui seront prises entre 2011 et 2018 et qui risquent de porter préjudice à l’authenticité historique des prochaines commémorations de la (…)

Question écrite n° 16981 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG)publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 227
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Ce décret, à travers son article 3 qui stipule que « les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être (…)

Question n° 15034 adressée à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants À publier le : 09/09/2010
Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l’Association nationale des cheminots anciens combattants (ANCAC) de respecter les engagements concernant l’attribution des bonifications (…)