Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « il sera bon de donner du temps au temps », déclare Cervantes dans son œuvre Don Quichotte… Ce vieux proverbe ibérique, ainsi repris, s’applique fort bien, finalement, au sujet qui nous préoccupe aujourd’hui.
Nous avions eu, mes chers collègues, une discussion, relativement technique et plutôt complexe, sur le devenir (…)

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’accord de libre-échange avec le Canada, plus communément nommé le CETA.
Alors que le Gouvernement semble remettre en cause le TAFTA entre les Etats-Unis et l’Europe, le processus de ratification du CETA serait toujours en cours. Pourtant, les Députés Européens ont montré leur (…)

Courrier à Mme la Ministre de la Santé

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2010, l’usage des drones se démocratise et se diversifie. Ainsi, le secteur des drones professionnels civils connaît de multiples usages dans l’audiovisuel et les médias, l’inspection du bâtiment et les infrastructures, les mines, les carrières, les chantiers ou l’agriculture. Ces usages évoluent comme en (…)

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

M. Manuel VALLS Hôtel Matignon 57 rue de Varenne 75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Le suicide est un véritable fléau en France, où son taux est l’un des plus élevé d’Europe. Première cause de mortalité chez les moins de 25 ans, le suicide frappe aussi très durement les seniors, qui représentent 28 % des décès. Les tentatives de suicide occasionnent par ailleurs un coût très (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi poursuit son très long parcours législatif, révélateur des conceptions opposées concernant la prostitution.
Avant d’aborder les articles restant encore en discussion, je veux ici remercier chaleureusement Mme Pascale Boistard, ancienne secrétaire d’État aux droits des femmes, qui s’est personnellement (…)

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre de la Culture sur la nécessaire promotion des dessinatrices de bandes dessinées.
Le dernier Festival International de la bande dessinée d’Angoulême a fait scandale en publiant une liste de nominations pour le Grand prix, composée uniquement d’auteurs masculins. Depuis la création du festival en 1974, seules deux femmes ont été récompensées.
Cette (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd’hui soumis, sur l’initiative de notre collègue Jacques Mézard et de plusieurs de ses collègues du groupe RDSE, vise à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution.
Je (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous reprenons l’examen aujourd’hui vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, défini par le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, (…)