Travail parlementaire

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
Ce fichier national biométrique censé enregistrer les empreintes (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg aurait pu donner lieu à un débat serein et consensuel, à quelques jours de Noël. En effet, le Luxembourg ne figurant sur aucune liste des paradis fiscaux mondiaux, le Parlement pouvait valider sans réserve le texte en l’état. Qui voudrait mettre en (…)

Les choix budgétaires du Gouvernement sont aujourd’hui lourdement mis en cause par les « gilets jaunes » et de très nombreuses mobilisations sociales. Et, pour répondre à ces mouvements de manière pourtant notoirement insuffisante, le Gouvernement vient de sortir des clous des 3 % de déficit.
Pourtant, au même moment, et en catimini, le Parlement européen est poussé à inscrire définitivement (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des transports sur les travaux du CDG express, future liaison directe entre l’aéroport de Roissy et la Gare de l’Est. En effet, Ile-de France Mobilité, l’autorité régulatrice des transports de la région, vient de demander à l’Etat "de suspendre les travaux du CDG Express tant que toutes les garanties n’auront pas été données sur l’absence d’impact (…)

Le débat budgétaire qui vient de s’achever cette semaine au Sénat avec le vote définitif du mardi 11 décembre réserve parfois quelques surprises. Ce fut le cas le vendredi 7 décembre, nous débattions d’un amendement du gouvernement relatif aux finances des Conseils départementaux de France, l’idée étant de créer un fonds de soutien… jusque là tout va bien, attendez, ne vous emballez pas, faut (…)

Madame Laurence Cohen interroge la ministre en charge des collectivités territoriales sur la minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant. Ce mécanisme d’écrêtement mis en place en 2015 a pour effet pervers de masquer la péréquation financière liée (…)

Question écrite n° 08233
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le Charles de Gaulle (CDG) express.
Après avoir soutenu pendant longtemps ce projet coûteux et préjudiciable aux transports du quotidien, la présidente du conseil régional d’Île-de-France s’est prononcée (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l’initiative du groupe Les Républicains, avait voté un amendement en faveur de l’augmentation des droits d’inscription universitaires pour les étudiants non communautaires. Vous vous y étiez opposée, madame la ministre. Lors de la commission mixte paritaire, votre collègue Gabriel Attal avait repoussé la mesure en (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où notre pays affronte une grave crise sociale et institutionnelle avec le mouvement des gilets jaunes, qui dénoncent d’un même mouvement la vie chère, la déconnexion des élites et les inégalités sociales et fiscales, le Sénat inscrit à son ordre du jour un texte qui peut apparaître comme une énième provocation vis-à-vis (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où commence l’examen de cette proposition de résolution, la question de l’impact de l’activité agricole sur l’environnement est plus que jamais au cœur des débats politiques et sociaux, en France et en Europe.
À cet égard, la nécessité d’une transition agroenvironnementale a été particulièrement soulignée lors des (…)