Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous sommes entrés dans la société de l’information tous azimuts et multisupport, il nous faudrait légiférer au plus tôt afin d’assurer cette belle opportunité universelle que représente effectivement l’ouverture des données publiques et leur réutilisation. La directive de juin 2013 que le texte transpose vise un (…)

Question n° 19427 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics À publier le : 24/12/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la trésorerie du Palais, située à Belle-Île-en-Mer dans le Morbihan.
En effet, un transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie du Palais vers le service des impôts des (…)

Courrier au Président du Conseil départemental du Morbihan
Monsieur le Président,
Je souhaite attirer votre attention sur l’avenir du collège Montaigne de Vannes.
Depuis déjà quelques mois, des rumeurs de fermeture de cet établissement public circulent, dans la plus grande confusion, suscitant des inquiétudes légitimes de la part des élèves, de leurs familles et de l’équipe enseignante (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les textes dont nous achevons la discussion ne constituent, sous bien des aspects, qu’un épisode mineur de la vie et du devenir de l’impression légale et administrative.
Rappelons les données du problème : la diffusion devenue très limitée de la version papier du Journal officiel, de l’ordre de 2 500 exemplaires par (…)

Question écrite n° 19117
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les projets de réduction des services postaux dans le Lot.
Des militants syndicaux, des usagers, de nombreux élus, postiers et citoyens (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, 23 postes risqueraient d’être supprimés en 2016, s’ajoutant aux suppressions déjà engagées les années précédentes (32 postes en 2013, 24 postes en 2014…)
Ainsi, la (…)

Ministère des Finances et des Comptes publics Monsieur Michel SAPIN, Ministre
Monsieur le Ministre,
Au cours des trois dernières années j’ai été amenée à saisir à plusieurs reprises votre Ministère sur les conséquences des restructurations engagées par de la Direction Générale des Finances Publiques de l’Isère entrainant des fermetures et des déplacements de trésoreries et la réduction du (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à faire part de toute mon émotion après les terribles attaques terroristes.
La France est en deuil. Le peuple tout entier est solidaire de toutes celles et de tous ceux qui souffrent aujourd’hui dans leur corps ou dans leur cœur.
Le Président de la République a annoncé hier un certain (…)

Courrier au Président de la République.
Monsieur le Président,
C’est avec beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes que je m’adresse à vous par ce courrier. J’écoute et j’entends les gens qui expriment massivement leurs angoisses, quelquefois leur désespoir.
Avant mai 2012, vous aviez su faire naître un réel espoir pour la majorité de notre peuple. Malheureusement, trois ans et demi (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’adoption de la première série de règles concernant la réutilisation des informations du secteur public en 2003, la quantité de données dans le monde – dont celles qui sont issues du secteur public – a augmenté de manière exponentielle et de nouveaux types de données sont produits et recueillis.
Ce phénomène (…)