Travail parlementaire

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, entre petites annonces de recrutement publiées sur internet par Pôle emploi et multiplication de classes sans professeur, l’actualité illustre une nouvelle fois bien cruellement la crise du recrutement des enseignants.
À ce titre, la Seine-Saint-Denis paye (…)

Question n° 13674 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des représentants de parents d’élèves.
Un récent sondage démontrerait que pour plus de la moitié des 23 % des chefs d’établissements du second degré interrogés, les représentants des parents (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les prévisions budgétaires allouées à la réforme des rythmes scolaires.
La mise en place des temps d’activités périscolaires a été marquée par les difficultés de certaines communes ou intercommunalités dans le financement de ces nouveaux rythmes.
Certaines expériences ont pu être positives dans leur fonctionnement, démontrant (…)

Question Ecrite 13387 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 16/10/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les postes d’enseignants vacants non pourvus.
En effet, 20 000 postes ont déjà été créés dans l’éducation nationale sur les 60 000 annoncés. Pourtant, une bonne (…)

Question n° 13247 - À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les lycéens sans affectation dans un lycée pour la rentrée scolaire 2014. Alors que les cours ont repris dans les collèges et les lycées depuis maintenant un mois, plus de 11 000 élèves auraient été condamnés (…)

Madame la Ministre,
La Réforme Territoriale a été engagée depuis plusieurs mois. Si le dessin de la nouvelle carte des Régions a cristallisé le débat, les implications de cette réforme sur les questions d’éducation sont importantes.
En effet, l’Education Nationale est une responsabilité partagée avec les Collectivités Locales tant leur implication dans les moyens de fonctionnement ou (…)

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 110, rue de Grenelle 75357 Paris 07
Madame la Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation de plus de 11 000 élèves qui, trois semaines après la rentrée, n’ont toujours pas de solution de scolarisation. C’est notamment le cas des lycéens « recalés » au (…)

Question n° 12642 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêt programmé du dispositif de « bourse au mérite ».
Destinée aux élèves ayant obtenu la mention « Très Bien » au baccalauréat, ainsi qu’aux élèves de licence souhaitant continuer leurs études, cette bourse (…)

Question n° 12516 adressée publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les programmes scolaires pour la rentrée 2014. Le conseil supérieur des programmes (CSP) vient de formuler ses recommandations pour l’ajustement des programmes de l’élémentaire à la rentrée prochaine. Il (…)

Question n° 12059 publiée le 19/06/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche publique en France.
Depuis des années, les gouvernements successifs ont exprimé leur volonté de (…)