Travail parlementaire

La France et l’Europe doivent faire pression sur l’Etat d’Israël pour faire appliquer le droit international

par Michel Billout

Lettre à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Monsieur le ministre
Je souhaite porter à votre connaissance le courrier envoyé ce jour à Monsieur l’ambassadeur d’Israël en France, pour lui faire part de ma plus vive désapprobation sur l’utilisation abusive de la rétention administrative par son pays qui permet de détenir une personne sans (…)

Michel Billout écrit à l’ambassadeur d’Israël en France

par Michel Billout

Votre excellence,
Je souhaite vous faire part de ma plus vive désapprobation sur l’utilisation abusive de la rétention administrative dans votre pays qui permet de détenir une personne sans inculpation ni jugement pendant une période de 6 mois renouvelable.
La rétention administrative appliquée en Israël est héritée de l’époque du mandat britannique, quand la Grande Bretagne luttait (…)

Le développement économique, social et culturel est le terreau de la paix et de la sécurité

par Michel Billout

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ces deux dernières années, nos interventions militaires au Mali et en Centrafrique, comme l’activité de notre diplomatie dans cette région du continent africain, ont eu pour toile de fond la problématique de la politique de développement à mener dans ces pays.
En effet, l’origine des crises et (…)

Il est impérieux que la France intervienne pour que ces jeunes filles retrouvent leurs foyers et leur liberté

par Laurence Cohen

Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Je veux faire état ici d’un événement extrêmement grave survenu voilà quelques jours au Nigéria : l’enlèvement de plus de 200 jeunes filles de quinze à dix-huit ans. Le groupe terroriste qui a revendiqué ce kidnapping a déclaré que les jeunes filles n’avaient pas le droit d’étudier et annoncé qu’il (…)

La représentation parlementaire doit débattre publiquement de la situation dans ce pays et de l’action de notre diplomatie

par Éliane Assassi

Monsieur Manuel VALLS Hôtel de Matignon 57, Rue de Varenne 75700 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
La situation en Ukraine devient chaotique. La perspective d’une résolution de cette crise s’éloigne de jour en jour.
La meurtrière intervention militaire du pouvoir intérimaire central, engagée depuis une semaine contre des éléments séparatistes, a provoqué au sein de la population (…)

Le processus de paix au pied du mur ?

par Michel Billout

Engagé en juillet dernier, le cycle de négociations entre Israël et le nouvel État de Palestine- reconnu le 29 novembre 2012 en tant qu’État non membre par l’Assemblée générale de l’ONU- est en passe de s’achever.
Une première, sous cette forme, pour les parties prenantes.
Après neuf mois de pourparlers et plus de vingt ans après les accords d’Oslo, quelles percées espérer pour le« (…)

Nier le génocide dont a été victime le peuple arménien revient à nier l’existence même de ce peuple

par Guy Fischer

Le 7 novembre 2000, le Sénat adoptait une proposition de loi ne comprenant qu’un seul article :
« La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. ».
Depuis, après quelques péripéties, cette phrase est devenue une loi de la République, la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l’existence de ce génocide, (…)

Le Parlement doit être rapidement consulté

par Éliane Assassi

Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Jeudi 6 mars, un Conseil européen extraordinaire est convoqué pour examiner la situation en Ukraine.
La crise qui secoue ce pays depuis plusieurs mois débouche aujourd’hui sur une tension internationale inquiétante qui met en péril les relations entre l’Union (…)

La première urgence est sécuritaire et humanitaire

par Michelle Demessine

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Gouvernement, comme lui en fait obligation le troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, sollicite du Parlement, quatre mois après le début de cette intervention militaire, l’autorisation de prolonger notre opération en République centrafricaine.
Je ne puis (…)

Nous espérions dans ce domaine une politique nouvelle davantage inspirée par les valeurs de la gauche

par Michelle Demessine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce début d’année, bien que les situations soient complexes, nous avons du mal à percevoir clairement les objectifs de la politique étrangère que mène le Gouvernement ; de fait, elle se distingue peu de celle qui a été conduite sous la précédente présidence. (M. le ministre le conteste.)
Nous sommes d’autant plus déçus que (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)