Travail parlementaire

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales au sujet du document (fascicule de documentation) de l’AFNOR qui définit le commerce équitable.
Il y a plus de trois ans, le gouvernement français a décidé de mettre en place un groupe de travail « Commerce équitable » à l’AFNOR (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la gravité de la situation de la viticulture dans notre pays.
Une question récurrente eu égard à la baisse du chiffre d’affaires de cette filière en but aux importations abondantes de vins de pays extra-communautaires et à des incitations financières et fiscales jugées insuffisantes pour maintenir leurs (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur la loi forestière du 9 juillet 2001 dont l’application n’est que partielle.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a pourtant placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la Propriété Forestière (C.R.P.F.) ont été (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dramatique que traverse le Mouvement des foyers ruraux à travers les difficultés financières que rencontrent les maisons familiales rurales en raison de la non reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle signée avec l’Etat.
Il lui (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux a adopté une trentaine d’articles qui, selon les cas, nous agréent ou non. A l’image du texte et de l’ensemble des débats, nous avons parfois soutenu des points (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
La question qui nous est posée aujourd’hui a trait à l’aide aux producteurs de fruits et légumes, particulièrement éprouvés en 2004 sur la quasi-totalité de leurs productions. Cette question interpelle naturellement le gouvernement sur ses intentions en matière d’aide aux producteurs, les décisions (…)

par Annie David
Monsieur le président, Monsieur le ministres, Chers collègues,
Un peu moins d’un an s’est écoulé depuis la première lecture de ce texte dans notre hémicycle, soit le temps pour nos montagnes de vivre à nouveau le cycle naturel, immuable, des saisons, face à l’agitation permanente de notre civilisation…
Nous avons terminé la première lecture au mois de mai, saison (…)

Mr Robert BRET alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales sur la crise sans précédent que rencontre la production légumière qui ne parvient plus à trouver de débouchés entre la concurrence européenne et méditerranéenne et l’attitude des grands distributeurs qui privilégient les productions étrangères et découragent systématiquement les (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le texte que nous allons examiner à l’occasion de la seconde lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, n’apporte pas d’éléments suffisants pour infléchir l’opinion que nous avions émise au groupe communiste républicain et citoyen en première lecture.
En effet, les (…)

Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les associations d’animation et de développement du milieu rural membres du CELAVAR. Les 30 000 associations locales regroupées au sein de ce réseau jouent un rôle important en matière d’animation rurale, (…)