Travail parlementaire

Courrier de Nicole Borvo Cohen-Seat adressé à Jean-François Copé, président de l’UMP et député de Seine-et-Marne.
Monsieur le Député,
Comme beaucoup d’auditeurs, je vous ai entendu à France Inter ce matin, opérer à nouveau, un scandaleux amalgame entre le Front de Gauche dont le parti communiste est un des principaux acteurs, et le Front national.
Cet amalgame, que se plaisent à faire, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en discussion commune trois textes visant à actualiser les dispositions relatives aux campagnes électorales et aux conditions d’élection des députés, ainsi qu’à introduire de nouvelles exigences en matière de transparence de la vie politique.
On ne saurait mieux dire que M. le rapporteur de la commission des (…)

« L’honnêteté et l’impartialité de l’État sont à mes yeux des valeurs absolues. Je veux que vous ayez totalement confiance dans vos élus, dans votre démocratie, car c’est la force des grandes nations. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous aurez tous reconnu les propos de Nicolas Sarkozy dans son projet « Ensemble, tout devient possible ».
M. Laurent (…)

Cette proposition de loi est la bienvenue.
Même si nous critiquons certains aspects ou manques, le sens général et l’objectif nous conviennent.
En effet, il est urgent d’assurer un meilleur encadrement juridique des sondages , donc une plus grande sincérité, une plus grande fiabilité, car ils ont pris non seulement dans le débat électoral et plus généralement dans le débat politique, une (…)

Vos propos, comme le remaniement ministériel, s’adressent à votre majorité, que vous voulez rassemblée. Vous avez vos raisons, vous êtes en campagne ! Vous avez le pouvoir et vous voulez le garder !
Depuis 2002, la droite est au pouvoir et elle fait une politique contre le peuple : les plus riches se sont enrichis, les pauvres sont plus nombreux. Le pouvoir d’achat et les conditions de vie (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Selon le Président de la République, « rien ne serait pire que de changer de cap ».
Il veut continuer à alléger les charges sur le travail, refuser toute augmentation d’impôt pour les riches, accélérer des réformes contestées et stigmatiser encore plus les familles modestes et les étrangers.
Curieuse analyse de la sanction (…)

Monsieur le Président,
Par courrier du 18 février, vous me demandez de soutenir l’adoption de l’article 52 de la loi « ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ». L’article 52, loin d’être secondaire dans l’économie générale du projet de loi, tend à préserver l’éthique sportive des risques liés à la généralisation de la pratique des paris (…)

Monsieur le Président,
J’accuse réception de votre courrier du 5 février dernier concernant les graves disfonctionnements informatiques que connait le Régime Social des Indépendants (RSI).
Alors que la mise en place du RSI devait permettre une simplification et des économies, l’inspection générale des affaires sociales dénonce dans différents rapports les difficultés de maintenance, le (…)

Monsieur le secrétaire Départemental,
Suite à votre courrier du 8 février dernier concernant l’inscription des infirmiers au tableau de l’Ordre ainsi qu’un appel à cotisation. Les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche lors de l’examen, en octobre 2006, de la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers avaient votés (…)

Question n° 11715 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 21/01/2010 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la participation de collégiens et de lycéens aux débats actuellement menés sur « l’Identité nationale ». En effet, alors que de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’initiative et la teneur de ces débats, des (…)