Monsieur le secrétaire Départemental,
Suite à votre courrier du 8 février dernier concernant l’inscription des infirmiers au tableau de l’Ordre ainsi qu’un appel à cotisation.
Les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche lors de l’examen, en octobre 2006, de la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers avaient votés contre.
En séance du 3 juin 2009, notre groupe a présenté un amendement de suppression de l’article.19 quater de la loi HPST. Cet article avait notamment pour objet d’adapter les modes de fonctionnement d’un certain nombre d’ordres. En effet l’ordre national des infirmiers pouvait ainsi disposer des listes nominatives des infirmiers employés par des structures publiques ou privées, en vue, notamment, de procéder à leur inscription automatique au tableau de l’ordre.
Il nous parait inopportun que tous les infirmiers adhèrent à une instance qui risque de surcroît se révéler un outil de surveillance et de contrainte supplémentaire au lieu d’un outil de défense des droits.
Par ailleurs il faut souligner que la transmission de l’identité et des coordonnées de personnes qui seront classées en raison de leur activité professionnelle pourrait être sanctionnée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Nous considérons que si l’adhésion est obligatoire, elle est une mise en cause des libertés fondamentales, celle de se syndiquer ou d’adhérer à une association quelconque.
Notre amendement n’a certes pas été adopté mais soyez certains que nous continuerons à nous opposer à de telles mesures.
Vous trouverez en pièce jointe copie la question écrite que je viens de faire parvenir au Ministre de la santé et des sports. Cette question écrite a été validée et sera donc publiée le 25 février 2010.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera apportée.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, recevez mes salutations respectueuses.
Isabelle PASQUET
