Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le présent projet de loi sous l’angle exclusif de son impact sur l’égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial.
Je commencerai par un bref rappel historique pour appuyer vos propos, monsieur le ministre, que je soutiens.
Le Sénat est (…)

Tribune parue dans Initiatives n°84, juin 2013.
La gestion des déchets a pris une importance grandissante pour les collectivités et les citoyens, tant d’un point de vue environnemental que financier. Des évolutions considérables sont intervenues depuis plus de vingt ans. Beaucoup a déjà été fait sous l’impulsion des directives européennes, de l’action des collectivités locales et de la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable constitue un exercice parlementaire que nous n’apprécions guère. Il nous laisse l’impression de ne pas vraiment maîtriser notre sujet, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi nous renvoie au passé des départements d’outre-mer, puisque la zone dite aujourd’hui des cinquante pas géométriques est issue de la réserve domaniale, autrement dit des cinquante pas du roi, système qui visait à protéger les rivages des Antilles et de la Réunion contre des (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, on dit bien souvent que la nature a horreur du vide. C’est sans doute vrai, au moins pour ce qui concerne le vide juridique !
Alors que le code civil ne traite pas directement des atteintes qui peuvent être portées à cette même nature, depuis plusieurs années déjà, le juge a fait évoluer la jurisprudence et a permis (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner aujourd’hui, pour la seconde fois, une proposition de loi dont l’examen a débuté ici même, il y a un peu plus de six mois. Ce texte utile a été déposé sur l’initiative de notre collègue Marie-Christine Blandin, et nous l’en remercions.
Bien entendu, nous n’avons pas changé d’avis depuis la première (…)

Question Ecrite n°05728 Publiée le 11 avril 2013
Michel Le Scouarnec attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la situation économique des scieurs bretons face à l’accélération des exportations de grumes vers la Chine. En effet, le poids de la filière bois bretonne est loin d’être négligeable en 2013, avec 4 000 entreprises, 20 000 salariés, et deux milliards de (…)

Dans un courrier du 6 septembre 2012 (cliquer ici pour le lire) , michel Billout est intervenu auprès de la ministre de l’environnement afin qu’elle précise la position du gouvernement sur les gaz de schistes et lui faire part des inquiétudes de nombreux élus et citoyens relatives au permis exclusif de recherche d’hydrocarbures dit« Permis de Château-Thierry » concernant la commune de Doue. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui le projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant la directive de 2009 qui permet un élargissement du marché carbone, ainsi qu’une évolution de son fonctionnement, autorisée par la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne qui (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la transition énergétique est un des enjeux majeurs des prochaines années, et nous saluons l’initiative prise par le Gouvernement d’organiser un débat national sur ce thème. Pour parvenir à relever ce défi économique, social et environnemental, il est important de fixer les grandes orientations qui guideront la politique (…)