Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Mon groupe a inscrit dans son espace réservé de cet après-midi une proposition de loi, adoptée le 2 février 2017 à l’Assemblée nationale, qui permet une revalorisation sensible des retraites agricoles.
Cette proposition de loi est attendue par le monde (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quand on se rappelle avec quelle désinvolture le Conseil constitutionnel a validé l’étude d’impact accompagnant le projet de redécoupage régional, on a quelques doutes sur la destinée des propositions d’amélioration desdites études que pourraient faire les parlementaires… D’ailleurs, le Gouvernement vient de nous le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte pour lequel nous nous apprêtons à voter est très important. À l’évidence, il va recueillir l’assentiment de notre assemblée.
Cependant, revenons sur le sujet de ce projet de loi organique. Il s’agit aujourd’hui non pas de modifier le corps électoral pour le futur référendum en Nouvelle-Calédonie, corps électoral, dont (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a trente ans, les accords de Matignon mettaient fin aux événements sanglants qui avaient endeuillé la Nouvelle-Calédonie de 1984 à 1988 et culminé lors du drame atroce d’Ouvéa. Trente ans ! C’est à la fois long et dérisoire à l’échelle de l’histoire de 165 ans entre l’État français et cet archipel.
Le 24 septembre 1853, à (…)

Je vous remercie d’avoir répondu ce soir à notre invitation pour cette cérémonie des vœux du groupe CRCE.
Au nom de chaque sénatrice et chaque sénateur, je suis heureuse de pouvoir, une nouvelle fois, vous accueillir, car — osons le dire — rares étaient ceux qui pariaient sur l’existence de notre groupe à la veille du scrutin sénatorial de septembre dernier.
Nous avons toutes et tous mené (…)

Le groupe CRCE a participé au groupe de travail sur la révision constitutionnelle initiée par Gérard LARCHER, Président du Sénat, en manifestant d’emblée son inquiétude sur l’un des points essentiels à ses yeux du projet exposé par E. MACRON, à l’occasion de son discours du 13 juillet dernier à Versailles devant le Parlement réuni en Congrès et à plusieurs reprises depuis : la volonté masquée, (…)

Monsieur le Maire,
Sénateur du Val-de-Marne et Vice-président de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales, je suis d’abord un élu local, attaché à notre département, à nos communes et à leurs services publics. Il m’a semblé ainsi indispensable d’échanger avec vous à propos des finances locales, et particulièrement des réformes qui, au travers du Projet de Loi de Finances (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet de ratifier une ordonnance prise par le Président de la République François Hollande le 3 mai 2017.
Déposé le 10 mai 2017 sur le bureau du Sénat, soit quatre jours avant la fin de la mandature présidentielle, il a pour conséquence de décentraliser totalement la gestion du (…)

Madame la présidente, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, en 2015, une très large majorité du Sénat a voté l’expérimentation de ce qui était alors la procédure d’examen en commission, jusqu’au 30 septembre dernier.
L’objectif d’affaiblissement du pouvoir législatif – car il vous faudra bien un jour sortir des faux-semblants et admettre que c’est de cela (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. Eh oui !
M. Fabien Gay. Aussi mes collègues du groupe CRCE et moi-même souhaitons faire un rappel au règlement.
À travers l’un de nos amendements, nous demandions, plus (…)