Travail parlementaire

Nous y avons consacré quelques heures cette nuit, mais cela n’a pas suffi pour analyser finement ce document-cadre qui définit, pour dix ans, la stratégie de la France pour l’aide au développement des pays pauvres.
J’avoue que je m’interroge sur la véritable portée de ce document-cadre, quand on sait que la politique étrangère de notre pays, en particulier l’aide au développement et la (…)

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, je souhaite d’emblée dire que je trouve particulièrement choquante et cynique l’attitude du gouvernement, qui manifeste sans aucune pudeur son autosatisfaction concernant le budget d’aide publique au développement, alors que, inexorablement, comme ma collègue vient de le rappeler, les aides consacrées aux pays (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, à la suite de l’Appel mondial contre la pauvreté, lancé à Porto Alegre en 2005, on se souvient que les États européens, notamment la France, avaient, à grand renfort de promesses, annoncé que l’aide en direction des pays les plus pauvres augmenterait.
Deux années se sont écoulées et (…)

Fédération du BTP 13
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 15 novembre courant, vous m’informez du soutien inconditionnel de votre Fédération au projet de tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre. Il m’est agréable de vous informer que je partage, et ce de longue date, votre point de vue.
En effet, comme j’ai déjà eu maintes fois l’occasion de l’exprimer, que ce soit à l’occasion (…)

Le groupe CRC s’est prononcé contre une révision de l’accord de Cotonou signé entre l’Union européenne et 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. " L’accord que nous propose de ratifier l’Union européenne, a en effet expliqué Robert Hue, bien que destiné à lutter contre la pauvreté, fait en réalité primer les normes commerciales sur les impératifs de développement, par exemple en ouvrant sans restriction 80 % du marché de ces pays aux exportations européennes, alors même que l’Afrique se trouve au centre des enjeux actuels de la mondialisation. Le fait que ce continent renferme près du tiers des réserves en matières premières de la planète, telles que le pétrole, l’or et l’uranium, n’est pas étranger à cette réalité. "

La Poste Monsieur Jean-Paul BAILLY Président
Monsieur le Président,
Par la présente j’accuse réception de votre invitation à participer à la 1ère Conférence internationale des postes euro-méditerranéennes à Marseille les 9 et 10 juillet prochain et vous en remercie. En déplacement à l’étranger pour la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, je ne pourrai malheureusement pas y (…)

Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de respecter et de maintenir la pratique du dialogue avec les ONG.
En effet, il semblerait qu’un manque de concertation de la part de l’État soit à déplorer quant aux évolutions qu’il envisage en matière de partenariat entre les ONG et les Pouvoirs publics dans le cadre du système de cofinancement des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
L’accord franco-algérien soumis aujourd’hui à notre approbation répond au cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité. Cet accord couvre un champ très large de domaines et vise principalement la lutte contre la criminalité internationale, la drogue et le terrorisme. La coopération (…)

L’O.F.A.J, enfant du traité de l’Élysée de 1963, garde toute sa raison d’être. Quarante ans après, il est incontestablement nécessaire de le réformer, mais pas à n’importe quel prix.
Les festivités pour le quarantième anniversaire du traité ont grevé son budget, et l’exercice 2003 a en effet été déficitaire. D’aucuns ont conclu - à tort - à une mauvaise gestion. À la suite d’un (…)

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
L’enjeu de la prochaine conférence ministérielle est décisif. Il s’agit de relancer les négociations du vaste programme de Doha, lequel prévoit la prééminence du droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux.
En effet, à l’occasion de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC, un accord (…)