Travail parlementaire

Le refus du gouvernement de l’individualisation de l’AAH devient dogmatique

par Cathy Apourceau-Poly

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est de nouveau amené à se prononcer sur une question importante pour les personnes en situation de handicap, à savoir le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
Dès 2018, le groupe communiste avait demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi de notre collègue députée (…)

Nous avons déjà perdu assez de temps, madame la secrétaire d’État

par Cathy Apourceau-Poly

Comme ma collègue Laurence Cohen l’a rappelé et comme je l’ai déjà dit dans mon propos liminaire, nous allons évidemment voter cette proposition de loi.
Les associations représentant les personnes handicapées la réclament depuis des années. Plus de 108 000 signatures, faut-il le rappeler, ont été recueillies sur le site du Sénat : il s’agit d’une mobilisation citoyenne extraordinaire.
Ne (…)

Le système actuel du calcul de l’AAH est injuste et source de précarité financière

par Laurence Cohen

Cette mesure reprend une revendication des associations de soutien aux personnes en situation de handicap et vise à mettre fin à l’injustice que subissent les couples qui perdent le bénéfice de l’AAH ou voient le montant de celle-ci diminuer en cas de mariage, de pacte civil de solidarité (PACS) ou même de simple concubinage.
Comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, notre (…)

Il est inconcevable de ne pouvoir bénéficier d’une prestation faute d’avoir déposé un dossier

par Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nos débats dans cet hémicycle se focalisent trop souvent sur le renforcement des contrôles des bénéficiaires des aides sociales, la proposition de loi du groupe socialiste a le mérite d’engager une réflexion en faveur de l’amélioration de l’accès aux droits. Comme il est indiqué dans l’exposé des motifs de cette (…)

Les politiques de marchandisation et de libéralisation ont rendu l’accès à l’eau plus difficile et plus onéreux

par Fabien Gay

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste prévoyant la gratuité des premiers mètres cubes, mais également la garantie de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour les populations les plus fragilisées, comme l’exige la récente directive (…)

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit vital

par Gérard Lahellec

Rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaite rappeler la conviction qui a animé et guidé mon travail de rapporteur. Dans la mesure où il s’agit du premier texte que je suis chargé de rapporter, pour m’inscrire dans le sujet qui nous intéresse, je me (…)

Nous opposons le modèle de la gratuité et de la solidarité à celui de la marchandisation

par Marie-Claude Varaillas

Auteure de la proposition de loi.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, affirmait à son article 1er l’existence d’un droit à l’eau, en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans (…)

Vivre au-dessus de ses moyens

par Eric Bocquet

Les économistes libéraux, soutiens indéfectibles du modèle capitaliste et leurs relais politiques, expliquent, à leur façon, les causes de l’état économique et budgétaire de notre pays. « Les Français vivent au-dessus de leurs moyens ! » Voilà l’explication suprême, reprise en boucle par tous les ténors de l’analyse et du commentaire politiques, Dominique Seux, Christophe Barbier, Alain (…)

Marianne décapitée, au nom de qui ?

par Eric Bocquet

Marianne décapitée, au nom de qui ?
Il n’y a pas de mots pour décrire l’assassinat de notre concitoyen Samuel Paty la semaine dernière. « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. On cherche : horreur, abjection, abomination, effroi, atrocité, monstruosité… choc terrible en apprenant cette nouvelle le vendredi 16 octobre en fin de journée. On pense (…)

Soutien de l’État aux associations caritatives

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19.
En effet, l’épidémie a malheureusement jeté de nombreuses personnes dans la précarité du jour au lendemain comme les familles touchées par le chômage partiel, les étudiants contraints d’arrêter les petits (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)