Travail parlementaire

Ceci est un test
Ceci est un test.

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur la remise en cause des autorités indépendantes que sont la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la Commission nationale de déontologie, le Défenseur des enfants et le Médiateur de la République.
En effet, le projet de loi relatif au Défenseur des (…)

Mme Odette TERRRADE souhaite attirer l’attention du Ministre de l’Intérieur sur le respect des décisions préfectorales concernant le droit d’asile. En effet, en octobre 2005, le Conseil d’État a jugé que les préfets ne pouvaient pas refuser un titre de séjour "au motif qu’un demandeur d’asile n’avait pas de lieu de résidence".
Cette jurisprudence est loin d’être appliquée sur l’ensemble de (…)

Proposition de résolution européenne
Les récents événements survenus dans les eaux internationales au large de la bande de Gaza contre une flottille humanitaire, du fait du gouvernement israélien et faisant neuf morts civils et plusieurs dizaines de blessés, constituent très une grave atteinte aux droits de l’homme et au droit international.
Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’escalade (…)

Je vous remercie de votre courtoisie, monsieur le président.
Si j’apprécie la courtoisie, dont il est d’ailleurs beaucoup question depuis quelque temps, en revanche, je n’apprécie pas l’abaissement du Parlement, car elle est un mauvais signe pour la démocratie.
Je ne vais ni répéter ce qui a été dit ni revenir sur ce qui s’est passé depuis hier.
Je constate que Mme le garde des sceaux (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi organique nous donne, s’il en était besoin, l’occasion d’affirmer ici combien il est indispensable que soient défendus, reconnus et étendus les droits et les libertés dans leur diversité. C’est un combat au quotidien, un combat de longue haleine, consubstantiel à notre humanité !
Loin (…)

Version provisoire.
Signé il y a trois ans, cet accord porte sur un problème dramatique qui concerne tous les pays d’Europe. La France compte 5 à 6 000 mineurs isolés ; ce texte entend les protéger et les soustraire aux filières mafieuses qui les contraignent à la mendicité, au vol ou à la prostitution. Ce projet de loi touchant à des principes fondamentaux de notre République, il était (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une discussion sur la lutte contre les discriminations est la bienvenue dans notre hémicycle, même si, malheureusement, il faudrait bien plus qu’une heure et demie de débat et un auditoire beaucoup plus large pour tenter de réparer les dégâts causés par les politiques de discrimination menées par le Gouvernement, ainsi (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte, qui ne pose pas de problème en lui-même, a une histoire : celle du Défenseur des droits et de sa difficile désignation.
L’examen de ce texte m’offre l’occasion de redire que la nouvelle institution du Défenseur des droits prévue par la révision constitutionnelle de juillet 2008 suscite de nombreuses inquiétudes, (…)

Question écrite n° 12081 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 357
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le traitement des migrants en France.
En janvier 2010, des femmes, des hommes et des enfants kurdes ont débarqué sur les (…)