Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération pour copie privée a été instaurée en France par la loi du 3 juillet 1985. Exception au droit d’auteur, elle autorise la reproduction d’une œuvre protégée aux fins d’usage privé et prévoit une compensation financière au bénéfice des titulaires du droit d’auteur.
Ce mécanisme compense le manque à gagner résultant (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d’aborder le contenu même de cette proposition de loi, je voudrais brièvement rappeler le contexte de son élaboration et de son examen.
La question du transfert du patrimoine monumental de l’État émerge aujourd’hui, car la raréfaction des crédits publics et l’obsession de la réduction de la dette (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement du Sénat.
Monsieur le ministre, le débat qui va s’ouvrir sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé est important. L’émoi suscité par les doutes entourant la politique de vaccination contre la grippe A, par la présence de bisphénol (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du déploiement du débit et du haut débit est au cœur des préoccupations des acteurs locaux, principalement les départements ruraux ; M. Maurey vient de le rappeler.
L’enjeu me semble comparable à celui qui, au XIXe, siècle a justifié la volonté de doter tous les foyers en eau courante et en électricité. L’accès à (…)

Aborder la question de la place des langues et des cultures régionales dans notre société est toujours un exercice éminemment délicat.
Ce sujet sensible ouvre la voie à des débats animés, dont les lignes de clivage dépassent les appartenances politiques.
Ces positions passionnées s’expliquent historiquement : le français a été imposé comme langue de la République par la force et au (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par l’augmentation du niveau sonore des séquences publicitaires à la télévision.
En plus du désagrément occasionné pour le téléspectateur, ce différentiel du volume sonore est fortement préjudiciable pour les personnes malentendantes qui portent un appareil auditif, lequel (…)

Lors de la naissance de France 24, s’était imposée la nécessité stratégique d’une chaîne française d’information internationale permettant de relayer à l’échelle de la planète une autre vision du monde. L’ambition était de promouvoir le rayonnement des valeurs universelles issues des Lumières dont notre pays s’est historiquement fait le champion et de donner un nouvel élan à la francophonie. (…)

Une vive émotion s’est emparée d’historiens et d’archivistes à l’annonce de la mise aux enchères, le 18 mai, par Sotheby’s, d’écrits de la main de Robespierre et datés de la période comprise entre le 25 janvier 1792 et le 26 juillet 1794.
C’est un véritable trésor mémoriel : gardé par la famille du conventionnel Le Bas pendant plus de deux siècles, il doit absolument intégrer le patrimoine (…)

Version provisoire
La liberté d’expression et de la presse est un fondement de notre démocratie. La distribution des journaux, qui ne sont pas un bien comme les autres, y participe. La loi Bichet a consacré des principes fondamentaux qui gardent aujourd’hui toute leur valeur. L’égalité de traitement pour tous les titres est assurée par le système coopératif, à la bonne application duquel le (…)

Version provisoire
La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle n’a soulevé que deux votes contre : ceux des États-Unis et d’Israël. Je retrouve ce soir une pareille unanimité, qui m’est agréable.
Nous avons mené un travail sérieux, qui a laissé place aux contradictions tout en sachant faire une synthèse efficace. Il est bon que la France offre une expérience bien pensée, (…)