Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous occupe aujourd’hui est le premier d’une série de trois traitant de la question de l’eau, chacun sous un angle particulier. C’est la preuve, s’il en était besoin, de l’intérêt que nous portons tous à ce sujet. Droit à l’eau, gestion de la ressource, partage de celle-ci : chacun de ces aspects mérite qu’on (…)

Intervention sur un amendement dans la PPL autoconsommation d’électricité.
Cet amendement proposé par notre collègue M CHASSEING est, il faut l’avouer, très audacieux. Il mérite toutefois, toute notre attention.
A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de rappeler l’importance de l’hydroélectricité et son fort potentiel de développement.
Il reste 60 000 moulins dans notre Pays et 100 (…)

Patrick ABATE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Ce phénomène est causé d’une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire que nous regrettons l’absence d’avis du Conseil d’État et d’étude d’impact sur un texte de cette importance. Je suis d’accord avec le président de la commission des lois, M. Bas : nous ne sommes pas là pour faire du dogmatisme. Cela étant dit, il est nécessaire d’être guidé par des principes généraux. (…)

Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (…)

Partant du constat pertinent que l’eau est le bien commun de l’humanité et qu’il convient d’en garantir l’accès pour tous, la proposition de résolution présentée par Hervé Poher et nos collègues du groupe écologiste s’oriente très clairement sur des questions de compétences et de financement.
Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et (…)

Madame David appelle l’attention de Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, sur l’interdiction des néonicotinoïdes.
La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 porte l’interdiction au 1er septembre 2018 des néonicotinoïdes pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat, qui s’ouvre aujourd’hui grâce au travail des rapporteurs des deux missions considérées, porte sur les mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et sur ce que nous devrions améliorer, corriger, inventer.
Le premier rapport établit un bilan (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Après l’échec, somme toute prévisible, monsieur le rapporteur, de la commission mixte paritaire, la procédure législative veut que l’Assemblée nationale, à la suite de nos travaux, (…)

Mon sentiment est mitigé à l’issue de l’examen de ce texte en troisième et dernière lecture, ce que nous appelons la nouvelle lecture.
La première lecture a correspondu à une découverte : il a permis un dialogue et des échanges. J’ai personnellement gardé un souvenir très positif de débats au cours desquels chacun, quelles que soient les travées sur lesquelles il siégeait, cherchait à (…)