Travail parlementaire

Monsieur le secrétaire général
Depuis le 15 février 2012, près de 400 prisonniers Kurdes, dont quatre députés, sont en grève de la faim illimitée dans les prisons Kurdes. Cette action est relayée en Europe par un groupe de quinze militants Kurdes (10 hommes et 5 femmes) venus de toute l’Europe, qui a entamé une grève de la faim à Strasbourg le 1er Mars. Des milliers de kurdes ont par (…)

Intervention portant sur la question Kurde en Turquie, lors de la 11ème réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Vienne.
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Dans la déclaration d’Astana, en son paragraphe 6, il est écrit :
"Nous réaffirmons catégoriquement et irrévocablement que les engagements pris dans le domaine de la dimension humaine sont des sujets de (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question orale avec débat de notre collègue Anne-Marie Escoffier nous offre la possibilité de débattre d’un thème que nous considérons fondamental : comment concilier le développement des nouvelles technologies, qui favorisent la communication des particuliers et la diffusion de l’information, avec le formidable (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie, à mon tour, M. le président de la commission des lois des différentes mises au point fort appropriées qu’il vient de formuler au sujet de la procédure.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité sont déjà obsolètes, puisque l’Assemblée (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut avoir la lucidité et le courage de reconnaître que l’examen cet après-midi par la Haute Assemblée de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi suscite un certain malaise parmi nous.
Depuis son adoption par l’Assemblée nationale à une très large majorité, (…)

Je m’exprime ici en mon nom propre et au nom de la majorité des membres de mon groupe, certains de mes collègues ayant une position différente.
En novembre 2000, le Sénat a voté une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »
L’émotion était palpable dans l’hémicycle ; ce jour-là, les sénateurs ont eu l’impression (…)

Avant de voter, je souhaite expliquer mon choix de façon publique, dans la plus totale clarté et dans le respect de la diversité des positions qui se sont exprimées au sein de mon groupe.
En toute cohérence avec mes précédents votes sur les lois mémorielles sur lesquelles j’ai été amené à me prononcer, je voterai contre cette proposition de loi. Ce choix, je le fais d’autant plus facilement (…)

Monsieur le Président de la République Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Par delà nos engagements respectifs, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison – ainsi qu’en atteste formellement un (…)

Monsieur le Président,
Par delà nos engagements respectifs, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de notre compatriote Salah Hamouri, incarcéré en Israël depuis le 13 mars 2005 et condamné à une peine de 6 ans, 8 mois et 15 jours de prison – ainsi qu’en atteste formellement un document officiel du CICR remis à sa famille daté du 25 octobre. Il devrait donc être libéré le (…)

Monsieur le Président de la République,
Je souhaite vous transmettre le courrier que m’a remis une jeune réfugiée de 14 ans d’origine tchéchène, Saydate Mouslimova. Je l’ai rencontrée avec sa famille samedi 29 octobre au tribunal de Melun qui statuait sur le recours que son père avait effectué afin que soit annulé leur placement en rétention décidé par le préfet de Meurthe-et-Moselle. (…)