Travail parlementaire

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la loi de règlement définitif du budget de 1998 est la première loi de règlement d’un budget entièrement piloté et défini par la majorité parlementaire issue des élections du printemps 1997.
Dire cela, c’est, évidemment, pour nous, accorder un préjugé favorable à l’adoption du projet de loi (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, les plus-values fiscales dégagées en 1999 et celles qui sont prévisibles pour l’an 2000 engendrent un mouvement de plus de 50 milliards de francs. C’est donc dans un débat quant à la répartition des fruits de la croissance que nous nous plaçons.
Pour ce qui nous concerne, nous avons demandé, voire (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, ce débat sur les orientations budgétaires doit être serein et objectif, afin de pouvoir offrir les meilleures perspectives possibles et les choix les plus judicieux pour le budget de 2001.
Etre serein, n’est-ce pas avoir un jugement équilibré et non politicien ? Pour (…)

par Paul Loridant
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et porte sur l’euro.
Depuis son lancement en janvier 1999, l’euro a enregistré une baisse de près de 20 % par rapport au dollar et de 25 % par rapport au yen.
De plus, une statistique récente nous apprend que la monnaie unique ne représente que 1,69 % environ de l’ensemble des (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la question première que l’on peut se poser est simple : la présence d’un secteur public structuré et important est-elle un obstacle à la croissance économique ?
Cette question est sous-jacente dans la formulation de la question orale que nous propose d’examiner aujourd’hui notre collègue (…)

par Gérard Le Cam
Madame la secrétaire d’Etat, le développement de l’activité économique et la révision à la hausse des perspectives de croissance pour cette année 2000 ont évidemment ouvert le débat sur l’affectation des recettes fiscales nouvelles. Nous partageons certaines des orientations qui ont été fixées par le Gouvernement, tout en soulignant qu’il doit être, à notre avis, plus (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, en posant une nouvelle fois cette question, je veux vous conduire à prendre la décision de réduire à 5,5 % la TVA applicable à l’ensemble des activités géothermiques, pour des raisons qui n’ont pas changé.
Certains experts jugent l’effet de serre comme la principale menace environnementale à laquelle nous avons à faire face (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite, avec ma question orale, obtenir des réponses claires à propos d’un projet de création d’un établissement de crédit privé regroupant, en fait, l’ensemble des activités concurrentielles de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, que celles-ci soient filialisées ou non. Il ne s’agirait pas d’une grande première, et (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, ma question porte sur le contentieux entre la ville de Pantin - où je suis élue - et le ministère des finances concernant la dotation compensatrice versée aux collectivités locales en raison des réductions de bases d’imposition de la taxe professionnelle dites réductions pour embauche et (…)

par Marie-Claude Beaudeau et Paul Loridant
A vous en croire, monsieur le ministre, le projet de loi de finances pour 2000 serait le premier dans la voie d’une programmation pluriannuelle des finances publiques qui devrait se caractériser par une baisse des impôts, une dépense publique maîtrisée, un déficit et un taux d’endettement réduits.
Ces trois piliers constituent la clé de voûte de (…)