Travail parlementaire

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Chers collègues,
Ce débat sur les prélèvements obligatoires a été institué par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Je rappelle que notre groupe CRC a seul voté contre ce texte qui a établi de nouvelles procédures budgétaires porteuses en elles-mêmes d’une logique de restriction de la (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement, qui porte sur le dernier exercice budgétaire que l’on peut imputer en totalité au précédent gouvernement, ne semble pas devoir souffrir d’incertitude quant au vote qui interviendra au terme de notre débat. En effet, ce texte sera approuvé.
Au-delà de cette (…)

Par Robert BRET
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette logique, (…)

Par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement et (…)

par Paul Loridant
Sans surprise, la C.M.P. a abouti au constat d’un désaccord de fond, dû à des divergences d’appréciation sur la situation économique comme sur les solutions à mettre en œuvre pour remédier au ralentissement actuel.
Ce désaccord était aussi irréductible, que celui qui a présidé à l’examen de la C.M.P. relative à la loi de finances initiale. À une conception (…)

I Intervention générale
Thierry Foucaud, Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes chers collègues,
Le débat que nous ouvrons cet après-midi sur la loi de finances 2002 est profondément marqué par une situation économique et sociale différente de celle de l’année dernière.
Au-delà en effet des évènements internationaux, les données présidant à la conception et la discussion (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes cher(e)s collègues.
Conseillère générale de 1982 à 2001, Maire depuis 1983, je dois dire que la situation financière des collectivités territoriales est un sujet auquel je m’intéresse.
Je ne m’arrêterai dans cette courte intervention que sur la question de l’intercommunalité.
Nous entrons dans la préparation (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes cher(e)s collègues.
Depuis 1997, les collectivités locales connaissent de nombreuses réformes, participant ainsi à un mouvement plus vaste de modernisation de l’Etat.
Ces réformes sont indispensables : les lois SRU, Voynet et Chevènement, la parité et le non-cumul des mandats, le nouveau code des marchés publics, le (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le débat budgétaire, cette année, est intervenu dans un contexte confirmé de ralentissement de la croissance, dans le contexte d’une récession possible au niveau international.
Ces interventions de mon groupe, les propositions que nous avons pu faire, ont été guidées par le souci constant que (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)