Travail parlementaire

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

le 16 décembre 2013 , Michel billout a co-signé le courrier ci dessous avec plusieurs sénatrices et sénateurs de son groupe pour demander à la ministre de la justice d’abroger la circulaire du 12 février 2010, prise par Madame la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, demandant aux parquets d’engager des poursuites à l’encontre des personnes appelant ou participant à des actions de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans tous les pays, on célèbre, à juste raison et quasi unanimement, la disparition de Nelson Mandela, qui a longtemps été considéré comme le plus vieux prisonnier politique du monde.
Cette ferveur et ce respect paraissent aujourd’hui naturels. Cet homme, que beaucoup ont longtemps qualifié de terroriste, a toujours lutté pour (…)

Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères sur la situation des droits de l’Homme en Turquie.
De nombreux journalistes sont poursuivis en vertu des lois antiterroristes. Les journalistes sont accusés de liens avec le PKK et d’autres organisations comme le MLPK.
Actuellement, 63 journalistes sont emprisonnés dont beaucoup en détention (…)

Excellence,
Je me permets d’attirer votre attention sur Monsieur Slim ABIDA.
Artiste tunisien ayant obtenu un visa de trois ans « compétence et talent », Slim ABIDA réside depuis deux ans à Ivry sur Seine dans le Val de Marne.
Membre fondateur du groupe Jazz Oil, il fréquente les structures municipales de la ville d’Ivry, en particulier le Tremplin son lieu de répétition. Il a (…)

M Sadullah ERGIN Ministre de la Justice ADALET BAKANLIĞI 06659 BAKANLIKLAR –ANKARA/Turquie
Monsieur le Ministre,
J’interviens aujourd’hui auprès de vous au sujet de Madame Pinar Selek. Je le fais à double titre, en tant que parlementaire française, attachée à la démocratie dans tous les pays du monde et en tant que responsable politique, militant en faveur des droits des femmes.
Cette (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le rapport de mise à disposition émanant de la brigade des réseaux ferrés (BRF) en circulation depuis mi-juin 2013 et les conditions d’arrestation de certains mineurs.
L’objet de ce rapport de mise à disposition contient la phrase suivante : « mise à disposition d’un individu présumé mineur originaire d’Europe centrale (…)

La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que Michel Billout avait été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Ce rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter leur intégration dans les pays européens.
La commission européenne a reçu copie de ce rapport pour (…)

Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)

Lettre envoyée à Monsieur Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, le 21 juin 2013 réponse du Ministre téléchargeable en bas de page .
Monsieur le ministre,
La Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la population estime que le Premier ministre fait preuve de dérive autoritaire, qu’il souhaite islamiser (…)