Travail parlementaire

Avenir de la production audiovisuelle publique

par Ivan Renar
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la situation du paysage audiovisuel public français apparaît pour le moins contrastée.
Une apparence de bonne santé financière : un milliard de francs de dotations exceptionnelles, un PDG nommé pour cinq ans, une dotation en capital étalée sur cinq ans, permettant à France Télévision d’investir pour (…)

Difficultés du Groupe AOM-AIR LIBERTE

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Comme de nombreux autres secteurs touchés par des plans sociaux, le transport aérien subit à son tour les conséquences de la politique libérale engagée dans notre pays depuis fort longtemps.
La déréglementation a déjà provoqué la suppression de 40 000 emplois au niveau européen. Aujourd’hui, ce sont encore 7 000 emplois, ceux d’AOM, d’Air Liberté et d’Air Littoral, (…)

Nouvelles régulations économiques

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, plus d’un an et demi après l’affaire Michelin, près d’un an après la première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale, six mois tout juste après le vote par la Haute Assemblée d’un texte profondément amendé, nous entamons la nouvelle lecture de ce projet de loi relatif aux nouvelles (…)

Privatisation de la Société Française de Production

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Comme nos concitoyens et comme le Gouvernement, j’estime que la manière dont sont traités les salariés de Marks & Spencer et du groupe Danone est révoltante.
Il est donc urgent de s’interroger sur le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement et sur le recours au droit (…)

Situation des locataires taxis

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, c’est la troisième fois que, moi aussi - décidément, ce matin, tout le monde se répète - j’interpelle le Gouvernement au sujet de l’exploitation extrême subie par les locataires taxis.
Au début de 1998, les parlementaires de mon groupe ont déposé une proposition de loi relative à l’accès à l’activité de conducteur et à (…)

Pouvoir d’achat des fonctionnaires

par Pierre Lefebvre
Ma question s’adresse à M. le ministre de la fonction publique.
La volonté du Gouvernement de renforcer et de moderniser le service public est un grand objectif, auquel nous adhérons.
Sa réalisation n’aura cependant jamais lieu si ce même Gouvernement n’entend pas les salariés de l’Etat. Il faut cesser de faire prévaloir la maîtrise des dépenses publiques sur les (…)

Statut des personnels de Maison de France

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord souligner les excellents résultats obtenus dans le secteur du tourisme en l’an 2000 : près de 75 millions de touristes sont venus visiter notre pays, laissant près de 100 milliards de francs de bénéfices pour notre balance commerciale.
Mme la secrétaire d’Etat au tourisme envisage d’améliorer ces résultats en 2001 (…)

Revenu minimum d’activité : question préalable

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, la volonté politique affirmée du Gouvernement d’un retour au plein emploi n’en finit pas de stimuler l’imagination ultra-libérale de nos collègues de la majorité sénatoriale.
Il y a quelques semaines, nous débattions d’une proposition de loi relative aux pénuries de main-d’oeuvre qui n’était (…)

Grève à la Société Française de Production

par Ivan Renar
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les personnels de la Société française de production, la SFP, majoritairement en grève, attendent du Gouvernement une réponse sur le sort de leur entreprise et, à travers elle, sur la sauvegarde de leur emploi.
De menaces de privatisation en plans de restructuration, la (…)

Pouvoir d’achat

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Monsieur le ministre, la vigueur du débat sur la répartition des fruits de la croissance se fonde sur une réalité chiffrée : les profits réalisés par les quatre-vingts plus grandes sociétés non financières s’élèveraient à près de 500 milliards de francs durant l’année 2000. Les revenus (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)