Travail parlementaire

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Thierry Foucaud a interpellé Xavier Bertrand, secrétaire d’État, à propos de la réforme de l’assurance maladie. « Votre projet est fondé sur deux principes, a souligné le sénateur de Seine-Maritime : la réduction des dépenses et donc de l’offre de soins et, dans le même temps, la culpabilisation des assurés. Votre potion est classique : faire payer les salariés et retraités, exonérer les revenus financiers et réduire le service en matière de santé publique. Vous refusez toujours d’étudier les propositions alternatives à votre projet. »

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’assouplissement des dispositions de la loi Evin réglementant la publicité pour le vin, introduit par amendement dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux actuellement examiné au parlement. Il souligne que cette mesure est en totale contradiction avec son (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire de nombreux médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire qui n’ont pas reçu l’autorisation d’exercer en France.
Il lui précise que les médecins concernés ont passé avec succès l’examen du Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT), (…)

par Marie-France Beaudeau
Lors du colloque organisé par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, sur le handicap - l’un des trois chantiers du Président de la République - un des participants, et non des moindres, M. Debré, Président de l’Assemblée nationale, déclarait : « Les places offertes dans les établissements ne sont pas assez (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Intervenant dans la discussion générale, le groupe communiste républicain et citoyen s’interrogeait sur la question de savoir si ce projet de loi tant attendu serait à hauteur de ses ambitions et à hauteur des aspirations des personnes en situation de handicap.
Une première réponse était donnée par les (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH), première mutuelle française du monde de la santé et la quatrième mutuelle toutes catégories confondues, qui doit faire face, comme ses concurrentes, au désengagement du régime obligatoire de (…)

Le Sénat examine, en première lecture et jusqu’à lundi prochain, le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées, un des "grands chantiers" de Jacques Chirac. Mais une fois de plus, faute d’ambition budgétaire, le projet du gouvernement relève pour l’essentiel de l’effet d’annonce. Michelle Demessine, au nom des élus du groupe CRC, a notamment souligné "le sentiment général de forte déception exprimé par les associations, par les instances consultatives et les organismes de protection sociale. Et, ici même sur ces bancs au sein de la majorité… Déception d’autant plus grande que les besoins de compensation sont indéniables et, les relégations dont sont victimes les personnes en situation de handicap insupportables."

Le Sénat a débattu de l’épidémie de légionellose en cours dans la région du Nord-Pas-de-Calais à l’occasion d’une question orale avec débat posée par Yves Coquelle. "De nombreuses familles se trouvent dans une situation financière difficile, il faut absolument que l’Etat dégage un fond de secours exceptionnel pour leur venir en aide et cela très rapidement, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Cette épidémie traumatise toute une région, même si elle semble se ralentir un peu, il ne se passe pas un jour sans qu’un nouveau cas soit annoncé, qu’une usine soit arrêtée, qu’un bâtiment accueillant du public soit fermé." Afin que toute la transparence soit faite dans cette affaire, les parlementaires communistes demandent la création urgente d’une commission d’enquête sur les épidémies de légionellose et les moyens à mettre en œuvre pour les combattre et les prévenir.

par Ivan Renar
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Je voudrais revenir ici brièvement sur l’intervention particulièrement documentée de mon camarade et ami Yves COQUELLE concernant l’épidémie de légionellose qui sévit ac-tuellement dans le département du Pas-de-Calais. Ce drame sanitaire nous rappelle, une fois encore, si besoin était, que l’on n’a pas assez (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Avant toute chose, je tiens à me féliciter des travaux, importants, de la mission d’information tout en regrettant que le Sénat n’ait pu apporter un meilleur délai des éléments de réponse à nos concitoyens plongés dans l’inquiétude durant ce terrible mois d’août 2003. Je tiens à rappeler que dès (…)