Travail parlementaire

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis qu’il nous soit enfin possible d’examiner la partie du projet de loi de modernisation sociale portant sur le titre II, qui concerne le travail, l’emploi et la formation professionnelle.
La première partie - le titre Ier - a été examinée en juin dernier. C’est ainsi que le groupe communiste (…)

PROPOSITION DE LOI
Visant la préservation et le développement des industries du textile et de l’habillement, PRÉSENTÉE
Par MM. Ivan RENAR, Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette (…)

par Ivan Renar.
Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues. Une nouvelle vague de licenciements déferle : Philips et Alcatel viennent d’annoncer de lourdes restructurations.
Depuis plusieurs années, dans le textile ce sont chaque mois 2000 emplois qui disparaissent. Aujourd’hui, on ne dénombre pas moins d’une trentaine de plans de restructuration. Je pense (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, à compter de cet après-midi, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi de modernisation sociale après son passage à l’Assemblée nationale, où une majorité de députés a oeuvré non seulement pour rétablir l’essentiel des dispositions supprimées ou dénaturées par la majorité sénatoriale, mais (…)

par Hélène Luc
Je tiens à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les nouveaux problèmes engendrés par l’entrée en circulation de la nouvelle monnaie européenne, en ce qui concerne les conditions de travail et la sécurité des convoyeurs de fonds, problèmes qui s’ajoutent à ceux qui existent déjà.
Comme vous le savez fort bien, parce que vous vous en préoccupez, je le sais, (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques discriminatoires qui affectent le monde du travail et nuisent encore de nos jours à de trop nombreuses personnes, que ces pratiques interviennent lors de l’embauche ou durant l’activité salariée (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à l’examen du Sénat vise, comme son intitulé l’indique, à améliorer la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La réforme du régime actuel d’AAEXA, issu de la loi du 22 décembre 1966 et qui ne permet (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière,
PRÉSENTÉE
Par MM. Paul LORIDANT, Jean-Yves AUTEXIER, Guy FISCHER et Roland MUZEAU
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le ministre, ma question porte sur les licenciements dans l’industrie textile de l’Aube et les délocalisations massives dans les pays étrangers à faible coût de main-d’oeuvre et sans droits sociaux.
La vente à des financiers suisses, la famille Mauss, du groupe Devanlay-Lacoste a conduit à une stratégie de recentrage des activités autour de la marque Lacoste. (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le ministre de la fonction publique, interrogé la semaine dernière, au sein de notre assemblée, sur la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, vous avez indiqué que cette question de l’emploi serait abordée « sous l’angle de la satisfaction des usagers et des besoins du service public ». C’est une orientation que nous partageons pleinement. (…)