Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Pouvons-nous encore, en cette fin d’année de soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la Nation garantit la protection de la santé à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs pour reprendre la formulation du 11ème point du préambule de la Constitution ? On peut raisonnablement en (…)

Réduction des prestations, usagers taxés une nouvelle fois : les élus du groupe CRC déplorent "la poursuite à marche forcée du démantèlement de notre système de Solidarité Nationale issu du Conseil National de la Résistance, conduisant à un fonctionnement à l’anglo-saxonne". Dès l’ouverture des débats, Guy Fischer a dénoncé un projet de loi qui "accentue le contrôle étatique sur le fonctionnement de la sécurité sociale au détriment de la gestion paritaire. Il ne fait qu’intégrer les principes définis par les directives européennes et concrétise la mise en place des nouveaux outils de restrictions issus de la réforme de l’assurance-maladie votée l’été dernier. C’est une savante combinaison d’étatisation et de privatisation".

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la mesure où Nicolas About vient de nous présenter un exposé excellent et exhaustif de la situation et comme je partage le temps de parole dévolu au groupe CRC avec ma collègue Gélita Hoarau, je serai bref.
Le risque de pandémie existe. Nous savons que le virus est très contagieux chez les oiseaux et que le virus de la (…)

Dans une question écrite, Michel Billout a attiré l’attention du Ministre chargé de la santé et des solidarités "sur la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne."
"Ces praticiens occupent actuellement des fonctions hospitalière dans une grande précarité", explique le sénateur communiste. "En effet, ils exercent pleinement leur spécialité (…)

Monsieur le Ministre, par le biais de décrets durcissant les conditions d’attribution de l’Aide Médicale d’Etat, votre gouvernement vient de rendre quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU. Ce sont donc les « sans papiers », mais aussi les sans domicile fixe, autrement dit les personnes (…)

M. Louis SCHWEITZER Président de la HALDE
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, je souhaite saisir la aute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité de la procédure mise en place par les Services Fiscaux de Marseille en vue de « fiabiliser » leurs fichiers.
A cette fin, il semblerait qu’un groupe particulier d’individus ait été désigné de fait. En (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Bien que le nombre de civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n’ait jamais été rendu public, nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi ophtalmologiques et cardiovasculaires. Les mêmes problèmes de santé se retrouvent (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l’article 6 de l’ordonnance n°2005-56 du 25 janvier 2005, relative à l’extension et à l’adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d’outre-mer. Cet article habilite, en Guyane, le préfet à autoriser l’exercice dans ce département des médecins étrangers ou titulaires d’un (…)

M. Jean François Voguet attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics quant à leur situation fiscale.
Aux termes de l’article 279 du code général des impôts, ces établissements sont assujettis à une TVA de 5,5 % (…)

Eliane Assassi attire l’attention de M. le minsitre de la santé et des solidarités sur les conditions actuelles de mise en place du parcours de soins coordonné, institué par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, qui sont inadaptées au fonctionnement spécifique des centres de santé et mettent en péril la poursuite de leurs missions.
Elle rappelle que la gestion d’un centre de (…)