Travail parlementaire

par Michelle Demessine
Hier matin, en réponse à notre question préalable, M. Fillon a chiffré notre contre-projet : la revalorisation des pensions que nous proposons coûterait 2 milliards d’euros, l’indexation sur les salaires, 16 milliards, le retour aux 37 annuités et demie, 14 milliards…
Mais vous avez oublié, monsieur le Ministre, que nous suggérons quelques mesures pour financer (…)

D’autres choix sont possibles en matière de financement des retraites. "Pourquoi refuser d’admettre ce qu’ont établi des rapports officiels, a lancé Nicole Borvo a l’adresse de François Fillon, à savoir que notre économie peut absorber les besoins de financement du système de retraite à l’horizon de 2040, si ce n’est, parce que, avant toute chose, vous souhaitez ne rien toucher aux règles qui font qu’aujourd’hui la répartition du surplus de richesses généré par les gains de productivité sert à augmenter la rémunération du capital au détriment des salaires ? »

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Avant la reprise de cette séance, je souhaiterais intervenir sur l’organisation de nos travaux ainsi que ceux de la Commission des Affaires sociales.
Je m’interroge, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, et j’en suis certain, avec d’autres collègues assis de part et d’autre de cet (…)

par Paul Verges
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes Chers collègues,
Ce n’est pas un Réunionnais qu’il faut convaincre de l’importance de la donnée démographique dans l’élaboration des politiques publiques.
Je pense même que cette donnée universelle demeure sous estimée, dans la résolution des problèmes mondiaux bien sur, mais aussi, dans l’approche de ceux de (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et a trait à l’organisation de nos travaux. Une fois de plus, le gouvernement a choisi l’arme de la précipitation pour tenter d’imposer un projet de loi. Cette pratique est devenue monnaie courante depuis le mois de juillet dernier. (…)

Amendements après amendements, les sénateurs du groupe CRC se sont attachés à démontrer en quoi la réforme gouvernementale constituait « une régression sociale sans précédent ». Au préalable, Michelle Demessine a dénoncé dans son intervention générale "un véritable cancer social qui va défigurer la France dans les prochaines décennies".

par François Autain
Je me concentrerai sur la principale critique. Contrairement à ce que proclame l’article premier, le système par répartition n’est pas pérennisé puisque le projet n’est pas intégralement financé, l’allongement de la durée des cotisations ne couvrant qu’une partie des besoins de financement. Refusant d’augmenter les cotisations, vous vous en remettez à une baisse (…)

Ce projet de loi, a expliqué Marie-Claude Beaudeau, traduit un choix de classe : "celui de baisser le salaire socialisé, au bénéfice du patronat, celui d’obliger les salariés qui le pourront à compenser la baisse de leur retraite par des sacrifices sur leur salaire net, celui de détourner cette épargne vers les marchés financiers via les fonds d’épargne retraite salariale ou fonds de pension."

L’arrestation de José Bové en est l’exemple le plus récent et le plus spectaculaire : le gouvernement entend de plus en plus "criminaliser" l’action syndicale et revendicative. Il est temps de mettre fin à ces injustices, en décrétant une amnistie sociale comme le réclament les sénateurs communistes dans un proposition de loi qu’ils viennent de déposer. "Notre demande, expliquent les élus communistes, se trouve renforcée par l’autoritarisme brutal dont fait preuve le gouvernement à l’égard des mouvements sociaux en cours. En effet, de nombreux manifestants ont été lourdement sanctionnés ces derniers jours, notamment par des peines de prison ou d’amendes disproportionnées."

par Odette Terrade
Nous avions souligné quelques aspects positifs de ce texte en première lecture. Cela n’empêche pas d’émettre de nouvelles réserves face à un texte où prévaut le caractère fiscal et qui ne répond pas aux besoins essentiels de nos petites entreprises.
Les P.M.E. ont un rôle déterminant en termes d’emplois et d’aménagement du territoire ; leur disparition peut (…)