Travail parlementaire

Le frelon asiatique, arrivé par accident en 2004, est présent désormais sur deux tiers du territoire national. Contrairement aux abeilles asiatiques, les abeilles françaises n’ont pas de stratégie efficace de défense.
Or les dégâts sont considérables : avec les pesticides et la monoculture, le frelon asiatique est une cause majeure de leur surmortalité.
Économiquement, la filière apicole (…)

Question écrite n° 10518
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu’aurait un plan d’intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l’extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l’installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry. Le site de (…)

En cette nouvelle année qui voit chacune et chacun d’entre nous faire le tour de notre département afin d’honorer les invitations aux voeux que nous recevons, nous sommes de plus en plus interpellés sur le sujet du ZAN, et c’est donc sur ce sujet éminemment important pour l’avenir de nos communes que notre groupe souhaite débattre.
Sous cet acronyme qui s’impose à nous tous, se cache en (…)

Les phénomènes météorologiques extrêmes se succèdent à un rythme de plus en plus important. L’année 2023 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée dans l’histoire et il est évident que s’impose à nous une véritable bifurcation écologique.
Nous devons réduire immédiatement nos GES faute de quoi de 1,5 degrés de réchauffement nous pourrions atteindre les 4 degrés ce qui nous ferait (…)

4,3 millions de Françaises et de Français ne disposent d’aucun véhicule individuel ou d’aucun abonnement à un service de transport collectif. Les conséquences pour eux sont nombreuses. Le rapport de la Commission précise notamment que 28% des demandeurs d’emploi ont renoncé au moins une fois à un emploi au cours des cinq dernières années, faute de solutions pour se déplacer.
Le droit à la (…)

Question écrite n° 09478
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier. En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la (…)

Les sécheresses, incendies et tempêtes sont de plus en plus fréquents, de plus en plus violents. Chaque degré supplémentaire diminue nos ressources en eau de 20 %. Les efforts des États sont insuffisants selon l’ONU et nous ne respectons pas nos objectifs - nous sommes loin des 30 milliards d’euros d’investissements annuels recommandés par le rapport Pisani-Ferry.
La baisse des crédits de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les engagements liés à la lutte contre la déforestation.
En 2021, lors de la 26e conférence mondiale pour le climat, 145 États se sont engagés à mettre fin à la déforestation et à la dégradation des terres (…)

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au regard des conséquences de l’incendie ayant ravagé l’usine de tri Recyclage Concept 13, à Saint-Chamas, le 26 décembre 2021.
Cet incendie, (…)

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge le Ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires sur l’utilisation du « fonds vert », annoncé par Madame la Première Ministre et créé par la loi de finances pour 2023, au profit des collectivités territoriales.
Doté d’un budget de 2 milliards d’euros, ce dispositif visant à financer notre transition énergétique et à (…)