Par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les seuils actuels de dispense du poinçon de garantie pour les métaux précieux.
L’article 524 bis du code général des impôts modifié définit les ouvrages pour lesquels il existe une dispense du poinçon de garantie. S’agissant des ouvrages contenant de l’or, de (…)
Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’avenir économique du bassin d’emploi de Gardanne.
Tout a commencé par un comparatif entre le prix de la tonne du charbon français et celui d’Afrique du Sud et se conclut, après maints engagements, incertitudes, propositions des Gouvernements successifs, par le précepte qu’il (…)
par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pollutions maritimes - accidentelles ou intentionnelles - qui se multiplient sur les côtes françaises.
Alors que les rejets à la mer d’hydrocarbures ou de produits chimiques ont des effets désastreux sur l’environnement et sur les activités économiques (…)
par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences pour les buralistes de l’alourdissement des taxes sur le tabac.
Les importantes différences de prix entre la France et le reste de l’Europe qui vont découler de cette mesure ne manqueront pas d’entraîner une augmentation des ventes (…)
par Robert bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État aux anciens combattants sur la décision du gouvernement de geler les crédits destinés au bon fonctionnement des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et également à venir en aide aux anciens combattants, à leurs veuves et orphelins.
La (…)
par Robert bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la demande des réfractaires au service du travail obligatoire qui souhaitent se voir attribuer le Titre de reconnaissance de la nation (TRN).
Ce titre a été créé en 1967 à l’attention des militaires de tous grades et de toutes armes qui ont pris part (…)
par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dépistage du cancer colorectal en France. Le dépistage de cette maladie, qui touche chaque année 33 000 personnes et en tue 16 000, a pris énormément de retard.
Alors que l’organisation de ce dépistage devait être mise en (…)
par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inégalités qui subsistent en matière d’accès aux soins et ce, malgré la mise en place de la couverture maladie universelle. Il s’avère, en effet, qu’un grand nombre de français renoncent encore aujourd’hui, faute de moyens suffisants, à certains soins et se (…)
par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme signé à Vilnius, le 3 mai 2000, par 36 États dont la France.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine de mort en vertu du protocole n°6 et d’un moratoire dans les pays qui ne l’ont pas encore (…)
par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir de la SNCM.
Très attaché au service public de continuité territoriale assuré par la SNCM et la CMN entre la Corse d’une part et Marseille, Toulon et Nice d’autre part, il regrette que l’appel d’offre, imposé par Bruxelles au (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
