Les questions écrites

Contrôles d’identité aux abords des établissements scolaires

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’opération de contrôles d’identité aux abords des établissements scolaires. Cette opération s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, qui instaure notamment un (…)

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Développement de la recherche sur les microbicides

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans après le début de la pandémie du SIDA, chacun s’accorde pour noter que la transformation des rôles et des normes qui régissent les (…)

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Situation au sein de la Fédération française de football (FFF)

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation actuelle au sein de la Fédération française de football. En effet, cette fédération se trouve au coeur d’une tourmente judiciaire sur fond d’affaires liées à différents transferts de joueurs, au licenciement de l’ancien staff technique de l’équipe nationale et le statut des (…)

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Situation au sein de la Fédération française de football (FFF)

par Jean-François Voguet

Question écrite n° 16031 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 442
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation actuelle au sein de la Fédération française de football. En effet, cette fédération se trouve au coeur d’une tourmente judiciaire sur fond d’affaires (…)

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Développement de la recherche sur les microbicides

par Jean-François Voguet

Question écrite n° 16032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 434
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans (…)

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Logement et insertion sociale des jeunes

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion sur la situation de l’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT) qui gère la plupart des Foyers de Jeunes Travailleurs. Elle rappelle que le but de cette association est non seulement d’offrir aux jeunes un (…)

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Dysfonctionnements au tribunal administratif de Paris

par Éliane Assassi

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements qui ont pu être récemment constatés au tribunal administratif de Paris.
En effet, c’est avec stupeur que les avocats d’étrangers sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière ont découvert, en récupérant les annexes de sept affaires différentes, (…)

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Plan vieillissement et solidarités

par Guy Fischer

Monsieur Guy Fischer appelle l’attention de Mme la Secrétaire d’État aux personnes âgées sur la consommation partielle des crédits destinés à financer le plan "vieillissement et solidarités".
Le nouvel impôt créé suite à la canicule de 2003 était censé rapporter 2 milliards d’euros par an, sur lesquels le gouvernement avait promis d’affecter 800 millions au plan dépendance, 800 millions aux (…)

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Emploi des traitements automatisés de données personnelles

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’emploi des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l’article 21 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. L’article 25 de cette loi a permis qu’ils soient consultés en matière de " décisions administratives de recrutement, (…)

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Critères d’attribution de la carte du combattant en Afrique du nord

par Guy Fischer

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué aux anciens combattants sur la circulaire ministérielle n° 001577 du 23 février 2004 définissant les critères d’attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord selon les modalités de décompte de la durée de quatre mois fixée par l’article 123 de la loi de finances pour 2004.
Dans la pratique est apparu un problème (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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