Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur l’avant projet de loi visant à la création d’une carte d’identité électronique sécurisée (INES) et la finalité réelle dudit projet.
Il estime que force est d’admettre que cette carte d’identité, équipée d’une puce électronique, lisible sans contact c’est-à-dire à l’insu des personnes, (…)
Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la consommation de psychotropes dans le département du Nord.
En effet, elle a pris connaissance d’une étude menée par la Caisse nationale d’assurance maladie sur la consommation de psychotropes, dont les résultats sont assez éloquents. Cette étude, publiée en 2003, donne les (…)
M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur l’inquiétude des adjoints des cadres hospitaliers dont le statut, relevant de la catégorie B des filières administratives et techniques, n’a pas évolué depuis plus de vingt ans.
Or, les missions de ces professionnels ont considérablement évolué depuis, avec, pour corollaire, des responsabilités accrues. (…)
M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour l’aviation sportive et de loisir, héritière de l’aviation populaire qui aujourd’hui perdure au travers des associations sportives que sont les aéro-clubs.
Il lui rappelle que, dans le cadre (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée par le comité des ministres le 3 mai 2005. Cette convention a été ouverte à la signature des États membres à l’occasion du sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’organisation, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai derniers. Comme indiqué (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la transposition en droit français et la directive européenne n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société d’information ». Cette directive, en imposant une charge financière de plus aux (…)
M. Robert Bret attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’annonce de la vente de 3 des 4 bâtiments de la « station marine d’Endoume » (SME) à Marseille faute de moyens pour les rénover. Il l’informe que ce laboratoire marseillais, appartenant au CNRS, bénéficie d’une remarquable position géographique, entre le delta du Rhône et la célèbre côte (…)
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le devenir du campus des métiers prévu à proximité de l’institut universitaire technologique (IUT - Paris 13) de Bobigny.
Ce projet de campus -dont l’ambition est de renforcer le pôle de formation, la qualification de la zone d’emploi, l’apprentissage ainsi que de soutenir (…)
Question écrite n° 18105 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1662M.
Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation nouvelle de nomination et d’affectation des délégués départementaux de l’éducation nationale. En effet la réforme de (…)
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l’éducation nationale.
En effet, l’article 40 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit que les DDEN ne puissent exercer leur mission que dans l’établissement (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
