Le 22 Septembre 2005, Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur le gel des crédits de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Il l’informe que cette Autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la (…)
Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Toulon / Délégation Générale de l’Armement (DGA), et plus précisément concernant le site d’essais du Levant, eu égard la dégradation des conditions d’exercice de leurs missions de défense.
Il l’informe que sont à déplorer des (…)
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la composition du comité consultatif de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde).
Alors que la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Halde prévoit que le comité en question doit permettre d’associer « des personnes (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves (…)
Robert Bret interroge Monsieur le Ministre des Transports sur le montant de la cession de Sud Cargos.
Il lui rappelle que le 5 septembre dernier CMA-CGM, troisième compagnie maritime mondiale a racheté 50% de Sud-Cargos, filiale bénéficiaire de la SNCM, au groupe Bolloré-Delmas. Puis, à la mi-septembre, c’est au tour de la SNCM de signer un protocole d’accord pour céder ses 50% dans (…)
Question écrite n° 19788 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2598 M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du soutien de son ministère aux associations éducatives complémentaires de l’enseignement public. La baisse continue des subventions et (…)
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sur l’absence de définition des modalités d’encadrement des mineurs accueillis dans les Centres Régionaux d’Education Populaire et Sportive (CREPS).
Il lui indique, en effet, que malgré les demandes insistantes et réitérées des directeurs de CREPS, et ce depuis de nombreuses années, (…)
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur la procédure de tirage au sort des jurés d’assises et des jurés suppléants, singulièrement en ce qui concerne ses incidences pour la commune de Bobigny, ville siège de la cour d’assises en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle que le code de procédure pénale détermine les conditions d’aptitude (…)
Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur la situation du peuple sahraoui.
Depuis le 21 mai 2005, la population sahraouie des territoires occupés par le Maroc revendique l’autodétermination et l’indépendance du Sahara Occidental par des manifestations pacifiques.
Face à ces revendications, les autorités marocaines répondent par une violente (…)
M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le Premier ministre sur le gel budgétaire imposé à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité pour l’année 2005.
Cette mesure, qui ampute la Commission des moyens nécessaires à son bon fonctionnement, ne lui permet plus d’exercer, dans les meilleures conditions, les pouvoirs d’auditions qui sont les siens dans le cadre prévu par la loi. De (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
