Madame Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de crise que connaissent actuellement les 133 associations MJC (maisons des jeunes et de la culture) de Meurthe-et-Moselle, et plus généralement l’ensemble des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Depuis 2002, nous assistons à un véritable (…)
Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement au sujet des clauses abusives dans les contrats de location.
En effet, l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) a réalisé une enquête sur les clauses abusives dans les contrats de location et mis en avant l’insuffisance de l’article 4 de la loi du 6 (…)
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de ce département dispose seulement de 35 travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire qui (…)
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’insuffisance des effectifs des personnels des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
En effet, le temps d’attente pour la délivrance des cartes grises et des permis de conduire prend souvent une journée complète. Le délai de délivrance des cartes nationales (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur la transformation systématique des Livrets A physiques en comptes Postépargne à Paris notamment.
Les bureaux de poste sont insuffisamment approvisionnés en Livrets A. Par ailleurs la note de la direction de La Poste en vigueur depuis le 1er février 2006 et ayant pour objet les procédures d’ouverture et (…)
Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur la diminution du nombre de postes de maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
En effet, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l’intérieur et la direction centrale des CRS, les (…)
Question écrite publiée au JO Sénat du 13 octobre 2005 :
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement sur certaines dispositions du futur projet de loi dit « d’Engagement national pour le logement » qui envisagent de transformer les 174 OPHLM de France -« Etablissement Public Administratif » - en Office de l’Habitat -« (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire sur la disparition annoncée des forces de police mises à disposition sur la commune des Pennes Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône.
Il l’informe que depuis 1997 les Pennois et leurs Elus se mobilisent pour bénéficier d’un commissariat, légitime requête pour une commune de 20 000 habitants (…)
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la baisse drastique du nombre de postes de professeurs en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006.
Il y a 3 ans, le nombre de postes proposés aux concours accusait déjà une baisse de 42 %, passant ainsi de1330 à 800 postes. Pour 2006, (…)
Question écrite n°19397 - Journal Officiel Sénat du 22/09/05 :
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plusieurs centaines de jeunes séquano-dyonisiens qui se retrouvent, à l’occasion de la rentrée 2005-2006, sans aucune affectation scolaire.
Le dispositif « réussir sa (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
