Les questions écrites

Situation des conjoints survivants

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des conjoints survivants.
En effet, aux répercussions psychologiques s’ajoutent souvent de nombreux problèmes financiers, en particulier dans le cas des personnes touchées par le veuvage précoce. Ainsi, les jeunes veuves, qui souvent ne travaillent pas au moment du veuvage (soins au mari (…)

Incidences de la modification des critères d’attribution de l’aide à domicile

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la modification des critères d’attribution de l’aide à domicile, causée par les restrictions budgétaires de la CRAM. 
En effet, depuis le 1er avril 2005, l’âge de prise en charge des personnes dépendantes de niveau GIR 6 a été repoussé de (…)

Consolidation de la filière STL-BGB

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des sections sciences et technologies de laboratoire, spécialité biochimie-génie biologique. Cette section conduit actuellement à la réussite d’environ 4000 bacheliers qui poursuivent ensuite leurs études, entre autres, dans une dizaine de BTS adaptés et (…)

Urgences pour le SAMI de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le risque de fermeture du service d’accueil médical initial mis en place grâce à un partenariat matériel et financier entre les communes et les médecins libéraux de Vincennes, Saint Mandé, Fontenay-sous-Bois, avec la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne. La création de ce service (…)

Pérennité du réseau des GEIQ

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur la mise en cause de la pérennité du réseau des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) suite à un désengagement de l’Etat couplé à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle.
Il lui rappelle que depuis de nombreuses années les GEIQ (…)

Situation des "aidants familiaux"

par Josiane Mathon-Poinat

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la situation des « aidants familiaux ». La France compte actuellement près de deux millions de handicapés adultes ou enfants et un million trois cent mille personnes âgées dépendantes. Aussi, de plus en plus de familles sont aujourd’hui amenées à aider, au quotidien, un proche touché par (…)

Choix d’implantation du CIGT en Lorraine

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur la fermeture éventuelle du centre d’ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) de Champigneulles.
En effet, à ce jour, il existe deux CIGT en Lorraine, mais la réorganisation des services de l’Etat prévoit de n’en conserver qu’un seul. Or les acteurs concernés ne sont toujours (…)

Situation des agents de l’Etat sous statut CETE

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)

Horaire de sortie des personnes en arrêt maladie

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités d’application de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.
En effet, encore récemment les patients atteints d’une pathologie grave non invalidante pouvaient bénéficier d’horaires de sortie libres en accord avec le (…)

Deux millions de handicapés adultes ou enfants

par Josiane Mathon-Poinat

Madame Josiane Mathon-Poinat, Sénatrice de la Loire, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités, à propos de la situation des "aidants familiaux".
La France compte actuellement près de deux millions de handicapés adultes ou enfants et un million trois cent mille personnes âgées dépendantes. Aussi, de plus en plus de familles sont aujourd’hui amenées à aider, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)