Les questions écrites

Date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales

par Gérard Le Cam

M. Gérard Le Cam attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, au sujet de la date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales.
De très nombreux(ses) élu(e)s aimeraient être définitivement fixées sur ce sujet qui les préoccupe. Cette question concerne également les électrices et les électeurs, les candidats et les (…)

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Boycott par les infirmier(e)s de l’Education nationale des statistiques 2005-2006

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le boycott des statistiques pour l’année 2005-2006 des infirmières de l’éducation nationale de l’Académie d’Aix-Marseille.
Il l’informe qu’à l’issue de chaque année scolaire les infirmier(e)s dressent un « cahier de l’infirmière », document qui alimente les (…)

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Informatisation de la procédure d’éloignement par la création d’un traitement de données à caractère personnel

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’arrêté ministériel du 30 juillet 2006 créant un nouveau fichier dit « Eloi » destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Figureront dans ce fichier outre les étrangers en instance d’éloignement, leurs enfants, les personnes chez qui ils sont (…)

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Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres, dans la baie de Lorient, dont l’avenir semble hypothéqué.
En effet, il lui rappelle qu’en avril 2006, les personnels du CELM apprenaient par l’intermédiaire de la Marine Nationale qu’à la demande de la Délégation Générale de (…)

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Statut fiscal des coopératives viticoles

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nouvelle fiscalisation des ventes de vin au détail.
En effet, le Bulletin Officiel des Impôts 4H-2-06 n°57 du 29 mars 2006, lequel précise les dispositions particulières, exonérations et régimes particuliers, concernant les sociétés Coopératives agricoles et leurs unions, notifie (…)

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Emploi : fermeture de l’usine SONOCO à Marquette (Nord) pour délocaliser en Grèce

par Michelle Demessine

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’usine SONOCO, située à Marquette Lez Lille (Nord), qui depuis le 28 août dernier occupent le site pour protester contre sa fermeture prochaine. La papeterie SONOCO qui fabrique du carton (…)

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Amiante : inscription de l’Entreprise Ponticelli au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

par Michelle Demessine

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Gérard LARCHER, Ministre de l’Emploi, du Travail, de l’Insertion professionnelle des jeunes, quant à la situation de l’Entreprise Ponticelli - Agence Sud Ouest - et de son inscription au dispositif de (…)

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Arrêt de la rémunération des formations professionnelles

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la réduction des subventions à hauteur de 60 millions d’euros allouées par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge (…)

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Infirmières de l’Education Nationale

par Robert Bret

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur l’inégalité de traitement des infirmières de l’Education Nationale par rapport à leurs homologues de la Fonction Publique Territoriale.
En effet, il lui rappelle qu’alors que le décret n° 2003-683 du 24/07/03 s’appliquant aux infirmières territoriales (…)

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Financement des contrats d’insertion dans la vie sociale

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet interroge Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le financement des contrats d’insertion dans la vie sociale. En effet, dans plusieurs missions locales, du Nord-Pas-de-Calais en particulier, les budgets prévus pour assurer l’allocation versée aux jeunes signataires de tels contrats, sont d’ores et déjà épuisés. Il semblerait qu’une telle (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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