Les questions écrites

Fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

par Guy Fischer

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichet unique d’accès aux droits et aux prestations prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes (…)

Partager Lire la suite

Élimination des déchets de soins des particuliers

par Guy Fischer

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’intérêt qu’il y aurait à organiser au plan national la collecte et l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux des particuliers. La plupart des grandes villes organisent déjà des collectes sécurisées par le biais de leurs services d’hygiène. Les pharmaciens d’officine et (…)

Partager Lire la suite

Couverture maladie des veuves

par Guy Fischer

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur les graves conséquences pour les veuves entraînées par la modification de l’article R 161-5 du code de la sécurité sociale par le décret n° 2007-199 du 14 février 2007.
Depuis 1999, les veuves ayants droit de leur conjoint décédé, mère de moins de trois enfants, sans emploi et n’ayant pas le bénéfice (…)

Partager Lire la suite

Augmentation des loyers HLM en 2007

par Guy Fischer

M. Guy Fischer appelle l’attention de madame le ministre du logement et de la ville sur les augmentations des loyers HLM votées pour l’année 2007, selon une enquête diligentée en début de cette année par une organisation de consommateurs. Celle-ci porte sur 157 organismes dans 18 régions. Sa pertinence n’est donc pas négligeable. Il en ressort que les augmentations votées pour 2007 sont pour (…)

Partager Lire la suite

Prévention de l’obésité infantile

par Guy Fischer

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires pouvant conduire à un développement de l’obésité infantile.
Si de nombreuses études ont démontré la dangerosité d’une trop grande médiatisation des produits trop gras et trop sucrés, la récente enquête de (…)

Partager Lire la suite

L’archéologie préventive

par Évelyne Didier

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur la situation de l’archéologie préventive en France, et plus particulièrement, sur les difficultés actuelles de l’Inrap, établissement public de recherche qui assure plus de 90% des opérations d’archéologie préventive en France ; difficultés liées au manque de (…)

Partager Lire la suite

Expulsions en cours sur la compagnie Air France

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Question écrite n° 01038 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1338 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les expulsions en cours sur la compagnie Air France. De nombreux étrangers, pour la plupart en France depuis longtemps, sont devenus « sans papiers » par des législations (…)

Partager Lire la suite

Situation des orphelins de guerre

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et notamment sur les différents dispositifs de réparation les concernant qui, jusqu’à ce jour, n’ont pu régler tous les cas de manière équitable et lisible.
Un accord de principe a été donné à travers le discours de M. le Président de la (…)

Partager Lire la suite

Ratification de la Convention Internationale pour la Protection des Droits des Migrants

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur de la Convention Internationale pour la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les Nations Unies, (…)

Partager Lire la suite

Assurance emprunteur - Captation par les banques des bénéfices techniques

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » » des contrats d’assurance collective couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité des personnes recourant au prêt immobilier.
Il lui rappelle que pour ces contrats, obligatoires lors d’un prêt immobilier lorsque les (…)

Partager Lire la suite

Filtre thématique :

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Environnement

Energie

International

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Logement

Précarité

Société

Industrie

Défense

Sport

Solidarité

Institutions, élus et collectivités

Budget et fiscalité

Famille

Égalité

Agriculture et pêche

Immigration

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Partager Lire la suite

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Partager Lire la suite