Les questions écrites

Introduction du Taser comme arme dans la police française

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’introduction du Taser comme arme dans la police française.
Le pistolet Taser bénéficie d’un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l’aide d’une cartouche d’azote comprimée deux aiguilles capables de percer une (…)

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Elargissement de la concertation autour des fiches RNCP des diplômés STAPS

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réalisation des fiches du registre national des certifications professionnelles, pour les diplômés STAPS. Celles-ci représentent de véritables opportunités de débouchés professionnels pour les étudiants de cette discipline largement sinistrée, en particulier par les (…)

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Avenir des enseignants d’EPS, vacataires et contractuels

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des enseignants d’éducation physique et sportive, vacataires et contractuels. En effet, après la réduction des postes mis au concours externe pour cette année, la décision vient d’être prise de fermer pour 2007 et 2008 le CAPEPS interne. Ainsi près (…)

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Renforcement des débouchés de la filière STAPS

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir de la filière de formation universitaire STAPS. Après la minoration de la place de l’enseignement de l’EPS au collège et lycée contenue dans la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école et les restrictions apportées aux nombres (…)

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Rénovation de l’École nationale vétérinaire d’Alfort

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’avenir de l’école nationale vétérinaire d’Alfort. Depuis plusieurs années les budgets alloués à l’enseignement supérieur agricole ont diminué sensiblement. De ce fait, cette école prestigieuse ne dispose plus des moyens à la hauteur de ses missions de formation et de recherche, à sa volonté de (…)

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Pérennité de la chèvre du Rove

par Robert Bret

M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le danger que fait courir la décision de la Commission européenne relative à la double identification des caprins pour la chèvre du Rove (Bouches-du-Rhône). En effet, l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine, satisfaisant au règlement (CE) n° 21/2004 (…)

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Emploi : la promotion interne dans la fonction publique territoriale restent durablement saturées

par Michelle Demessine

Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Christian JACOB, Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, au sujet des dispositions relative à la promotion interne dans la fonction publique territoriale et en particulier pour le grade de rédacteur.
En effet, malgré la mise en place, par Décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004, d’un examen professionnel (…)

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Projets de modifications des programmes de France 3

par Robert Bret

Robert BRET, et nombre de ses collègues, attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur les projets de modifications des programmes de France 3.
En effet, les récentes annonces du nouveau Président Directeur Général de la chaîne visent à réduire de façon drastique la tranche d’informations régionales 12/14 en reformatant la grille au profit (…)

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Publication des décrets concernant les assistantes maternelles employées par les crèches familiales

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le vote des décrets concernant le statut des assistantes maternelles de crèches familiales.
A ce jour, seul le décret n° 2005-1772 du 30 septembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux est paru. Par contre, les assistantes (…)

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Création d’un ordre infirmier

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité d’organiser la profession infirmière en un « ordre infirmier ».
En effet, le Gouvernement a maintes fois été interpellé par les associations et syndicats professionnels au sujet de la création d’un tel ordre mais cette demande a toujours été rejetée. Or ce rassemblement répond au besoin (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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