M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur l’organisation du travail des infirmiers de nuit dans les établissements hospitaliers qui ne permet pas l’application du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail.
L’article 14 du dit décret prévoit que tout agent soumis à un décompte horaire qui ne (…)
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions d’accès gratuits, décidées par le conseil d’administration du musée du Louvre. Auparavant tous les artistes plasticiens, les enseignants et les étudiants avaient droit d’accéder gratuitement aux expositions permanentes de tous les musées nationaux. Ce libre accès au Louvre, pour tous les (…)
M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le devenir optionnel de l’enseignement de l’histoire et de la géographie, tel prévu dans le projet de loi d’orientation sur l’école.
Ces matières sont essentielles pour la connaissance et la compréhension du monde contemporain. Ainsi, tous les élèves pendant leur (…)
M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille sur la situation extrêmement préoccupante de l’hôpital psychiatrique.
Pour bien des professionnels de ce secteur de santé publique, praticiens et personnels, la psychiatrie est sinistrée dans notre pays. Cette situation catastrophique appelle un plan d’urgence qui affecte de véritables moyens à (…)
Question écrite n° 15867 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 256
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions d’accès gratuits, décidées par le conseil d’administration du musée du Louvre. Auparavant tous les artistes plasticiens, les enseignants et les étudiants avaient (…)
M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane qui aura pour conséquence un démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
En effet, la direction générale des douanes prévoit de supprimer la quasi-totalité des brigades régionales de recherche (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie (…)
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane, essentiellement en ce qui concerne le démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
La direction générale des douanes envisage, en effet, de supprimer la totalité (à l’exception (…)
par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat, chargée des personnes handicapées sur les difficultés financières que connaît, depuis de nombreuses années, l’Institut Médico-Educatif (IME) « Ambroise Croizat », géré par « l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés » (APAJH).
Cette situation financière de plus en plus critique - qui n’est (…)
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences négatives qu’entraînerait la ratification du « protocole de Londres » sur l’économie et le rayonnement de la France.
En prévoyant que les brevets européens - pour être acceptés dans tous les pays de l’Union européenne - ne seront plus rédigés qu’en une seule des trois (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
