Mr Robert BRET alerte Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales sur la crise sans précédent que rencontre la production légumière qui ne parvient plus à trouver de débouchés entre la concurrence européenne et méditerranéenne et l’attitude des grands distributeurs qui privilégient les productions étrangères et découragent systématiquement les (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur la proposition de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) de supprimer la taxe sur les salaires.
Alors que le projet de loi de Finances pour 2005 affiche une diminution significative du budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports, les (…)
par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés soulevées par l’intégration envisagée de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l’ensemble des études de santé au sein de l’harmonisation des systèmes européens de l’enseignement supérieur. Loin de (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés suscitées par le versement trimestriel de certaines retraites complémentaires, notamment pour les pensionnés modestes. En effet, une telle périodicité de versement leur pose des problèmes de trésorerie et peut déséquilibrer leur budget. Aussi, elle souhaiterait savoir si (…)
par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la réactivation par l’assurance maladie des quotas pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, concernant les années 2003 et 2004.
De nombreux kinésithérapeutes se retrouvent ainsi dans la situation suivante : soit, pour échapper aux sanctions des caisses, ils (…)
Monsieur Michel BILLOUT, Sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le grave danger que représente, pour les motocyclistes, la recommandation faite aux automobilistes d’allumer leur feux de croisement de jour.
Depuis 1975, les motocyclettes ont obligation d’allumer leurs (…)
par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France.
Cette réorganisation a suscité des réactions massives chez les élus témoignant ainsi de l’attachement profond des collectivités locales à l’égard du rôle et de la place (…)
par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation quasi constante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’institut de veille sanitaire.
Cette situation s’explique tout d’abord par le fait que la natation n’étant plus reconnue comme une activité s’exerçant (…)
par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’hôpital René MURET-BIGOTTINI, spécialisé en gériatrie, sur la commune de Sevran. Après l’annonce de la fermeture définitive de 120 lits de long séjour -qui devait être temporaire pour permettre la mise en conformité de ses installations de protection contre (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les associations d’animation et de développement du milieu rural membres du CELAVAR. Les 30 000 associations locales regroupées au sein de ce réseau jouent un rôle important en matière d’animation rurale, (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
