par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le sort réservé aux demandeurs d’asile à la frontière, dont les démarches sont souvent ignorées, et qui se voient refoulés sans que leur demande d’asile ait été examinée ni par l’OFPRA ni par la Commission des recours des réfugiés.
Alors que (…)
Robert Bret interroge le Ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur son projet de création d’un cadre d’emploi de catégorie A au sein de la Police Municipale.
Selon les premières déclarations du Ministre, le personnel (…)
Question écrite de Robert Bret adressée au Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation financière de l’Institut français des relations internationales.
Créé en 1979 pour doter la France d’un centre de recherche et de débat sur les questions (…)
par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre insuffisant de places en filières professionnelles dans les lycées de Seine-Saint-Denis au regard des demandes des jeunes séquano-dyonisiens à la sortie des classes de troisième.
Si, à chaque rentrée scolaire, l’on note de plus (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale.
Il souligne que nombreuses sont les collectivités publiques qui procèdent à des recrutements de vacataires pour assurer, notamment, les fonctions d’enseignement artistique. Or, il apparaît (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des exploitations agricoles sinistrées lors des intempéries exceptionnelles de décembre 2003 qui ont provoqué de graves inondations.
Il lui rappelle que pour venir en aide aux exploitants, une première enveloppe avait été débloquée par (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le non paiement de subventions dans la cadre d’un Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Il l’informe que le SAMU social marseillais vient d’apprendre que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales refusait d’accorder les subventions requises dans la (…)
Question écrite de Robert Bret et réponse du ministre de la santé :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque criant de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les hôpitaux et les cliniques de Marseille où 6000 IVG sont pratiquées chaque année.
Les médecins de la clinique Vert (…)
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences des restrictions budgétaires de l’OFIVAL (Office National Interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture) pour les éleveurs ovins, notamment ceux de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il lui signale que pour 2003, en raison des restrictions budgétaires, l’OFIVAL a (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la fermeture au mois d’août du « Relais Enfants-Parents », association présente depuis 13 ans dans la Maison d’Arrêt des Baumettes à Marseille qui œuvre de façon efficace et dynamique à la demande des parents incarcérés pour que le lien avec leurs enfants ne soit pas rompu.
Il lui précise, outre le fait (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
